L'employeur peut-il être garant pour la location ?

Il est d’usage, dans le monde de la location immobilière, que le propriétaire bailleur d’un logement (ou son mandataire) demande une caution au futur locataire. Ce procédé garantit au propriétaire bailleur qu’il recevra chaque mois (ou du moins à chaque échéance définie) le montant du loyer et des charges locatives, et ce, même si le locataire devait être confronté à des difficultés financières. 

Qu’est-ce qu’un garant ?

La caution d’une location est assurée par un garant, c'est-à-dire une ou plusieurs personnes généralement proches du locataire, qui s'engagent à couvrir les impayés que ne peut plus assurer le locataire. Pour en savoir plus, lisez notre article Comment trouver un garant ?

L’engagement du garant est défini par un acte de cautionnement, un document signé qui sera ajouté en annexe au contrat de location. Le garant a défini un montant garanti (la somme maximale qu’il accepte de couvrir) et la durée de cautionnement (généralement égale à celle du bail). 

Il existe deux types de cautions pour une location : la caution simple et la caution solidaire. La caution dite simple oblige le propriétaire bailleur à s’adresser au locataire pour avoir recours au garant. La caution solidaire, qui est la plus utilisée, permet au propriétaire bailleur de s'adresser directement au garant.  

Qui peut se porter garant ?

Le garant est généralement un proche du locataire, une ou plusieurs personnes parmi sa famille ou ses amis, dont les revenus sont suffisamment importants pour supporter son éventuel recours quand le locataire n’est plus en mesure de payer son loyer.

Toutefois, tout le monde n’a pas la chance d’avoir un proche en capacité d’assumer cette charge. Celle-ci comporte un grand nombre de risques financiers. Heureusement, il existe des solutions. Pour pallier l’absence d’un garant physique (ainsi nomme-t-on le proche qui assure la caution) a été créé le garant moral, comme on parle de personne morale : Ce n’est plus un individu qui prend en charge la caution de la location, mais un organisme ou une entreprise.  

Quelles sont les particularités d’un garant moral ?

Un garant moral représente un engagement financier beaucoup moins perfectible que la caution d’un individu. Le garant moral propose une procédure simplifiée quand il s’agit de déclarer les dettes locatives (impayés) et verser les remboursements. 

Le garant moral, ou la personne morale assurant la caution, peut être une banque, qui propose une caution bancaire de location parmi ses services. Généralement, cette caution consiste à bloquer une somme d’argent sur un compte dédié. Tous les établissements bancaires ne proposent pas ce service, et celui-ci est plus ou moins intéressant selon les enseignes. Il s’agit généralement d’un procédé assez coûteux. 

Plutôt qu’une banque, on préférera un organisme dédié à la caution locative. Il s’agit de plateformes immobilières soutenues par de grandes compagnies d’assurance. Pour créer un dossier, il suffit de s’inscrire sur le site, de renseigner quelques éléments relatifs à sa situation et sur le logement convoité. Quelques documents peuvent être demandés, notamment un justificatif de situation professionnelle, une attestation de l'employeur, des documents d’identité ou justifiant des revenus. 

La réponse, accord ou refus, arrive généralement au bout de 24 heures. L’organisme s’engage sur un montant garanti et une durée de cautionnement adaptée à la demande de l’utilisateur. La réponse indiquera si l’organisme peut également prendre en charge (ou pas) le dépôt de garantie. 

L’utilisation d’un tel service n’est pas gratuit. Il peut coûter jusqu’à 5% du montant du loyer. Il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence et à comparer les offres. Plus l’organisme est connu, plus le dossier sera bien accueilli par le propriétaire bailleur. Le procédé est déjà très répandu, il a fait ses preuves et il n’inquiète plus les loueurs.  

Il existe par ailleurs certaines garanties pour les travailleurs en mobilité : 

• La garantie Visale est très répandue. Proposée par Action Logement, cette caution est proposée aux salariés dont le revenu mensuel net ne dépasse pas 1500 €. La garantie Visale peut être cumulée à d’autres services d’Action Logement.

• La garantie FASTT Confiance Bailleur est quant à elle une caution créée par le Fonds d’action sociale du travail temporaire à l’intention des propriétaires bailleurs qui louent leur logement à un travailleur temporaire. 

Comment demander à son employeur de se porter garant ?

Hormis les établissements bancaires et financiers qui proposent leurs services de caution, il existe une autre solution pour trouver un garant : faire la demande à son employeur. 

Il s’agit d’une pratique répandue dans les grandes sociétés. Elle permet à celles-ci de fidéliser leurs salariés et de renforcer la culture d’entreprise. Les conditions varient bien entendu d’une entreprise à une autre. Dans certains cas, la caution peut n’être réservée qu’à certains salariés, sous critère d’ancienneté notamment. 

Pour demander un dossier de caution pour son logement à un employeur, il faut s’adresser au service du personnel de la société, de préférence par courrier au service du personnel de la société.

Si la caution de l’employeur représente un certain avantage, il ne faut pas masquer certains inconvénients. Cette garantie peut être perçue comme une pression supplémentaire pour le salarié, redevable de son employeur. Cela ajoutera en outre des difficultés si l’employé souhaite évoluer vers une autre entreprise.