Accueil > Informations pratiques > Guide du locataire


A/ Le bail portant sur les locaux vides
B/ Le bail meublé lienOrange
C/ Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiant


A) Un écrit
B) La fixation du loyer
C) Les charges
D) Le paiement du loyer
E) Le dépôt de garantie
F) La résiliation du bail
G) La Caution



A/ L’état des lieux
B/ L’inventaire (uniquement dans le cas des locaux loués en meublé)
C/ L'attestation d'assurance contre les risques locatifs
D/ Les diagnostics


A/ L'aide personnalisée au logement (APL)
B/ L'allocation de logement (AL)
C/ L’avance et la garantie Loca-pass


A/ Si vous avez des revenus
B/ Si vous avez déjà loué un logement
C/ Pour ceux sans revenus


Documents à télécharger :

Lettre de résiliation de bail
Lettre de résiliation de bail avec successeur

Location: l'état des lieux

III - LES ANNEXES

Seront annexées à votre bail les pièces suivantes :

 

  • La liste des réparations à la charge du locataire (décret n° 87-712 du 26 août 1987)
  • La liste des charges récupérables par le propriétaire (décret n° 87-713 du 26 août)
  • L’attestation du statut d’étudiant du locataire (si bail meublé de 9 mois)
  • Si le bien loué fait partie d’un immeuble en copropriété, copie des extraits du règlement de copropriété sur la destination de l’immeuble, la jouissance, et l’usage des parties communes et privatives et la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges
  • L’acte de cautionnement
  • L’état des lieux établi contradictoirement, lors de la remise des clés au locataire
  • Un inventaire (uniquement pour les meublés) établi contradictoirement, lors de la remise des clés au locataire
  • L’attestation d’assurance du locataire.
  • Un diagnostic des performances énergétiques (DPE)
 

A/ L’état des lieux

Il est établi à l'entrée et au départ du locataire. Il décrit le logement loué et ses équipements (sanitaire, cuisine équipée ...) mais également l’état du bien le jour de votre entrée avec ses éventuels défauts (tâche sur mur, ou moquette abîmée à tel en droit etc..). Les états des lieux dressés à votre arrivée et à votre départ, permettront au propriétaire, le cas échéant, de demander la réparation de certains éléments détériorés. En l'absence de ce document, vous serez présumé avoir reçu les lieux en bon état de réparations locatives ; si tel n'est pas le cas, vous devrez en apporter la preuve.