Accueil > Informations pratiques > Guide du locataire


A/ Le bail portant sur les locaux vides
B/ Le bail meublé lienOrange
C/ Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiant


A) Un écrit
B) La fixation du loyer
C) Les charges
D) Le paiement du loyer
E) Le dépôt de garantie
F) La résiliation du bail
G) La Caution



A/ L’état des lieux
B/ L’inventaire (uniquement dans le cas des locaux loués en meublé)
C/ L'attestation d'assurance contre les risques locatifs
D/ Les diagnostics


A/ L'aide personnalisée au logement (APL)
B/ L'allocation de logement (AL)
C/ L’avance et la garantie Loca-pass


A/ Si vous avez des revenus
B/ Si vous avez déjà loué un logement
C/ Pour ceux sans revenus


Documents à télécharger :

Lettre de résiliation de bail
Lettre de résiliation de bail avec successeur

Location: la caution

II – LE CONTRAT DE BAIL

 

G) La Caution
 

Sera caution, la personne qui, s’engage envers le propriétaire, à satisfaire à toutes les obligations du locataire, telles qu’elles résultent dans le bail, sans bénéfice de discussion et de division pour le paiement des loyers éventuellement révisés, des charges et accessoires, des éventuelles indemnités d’occupation, des réparations locatives et des frais éventuels de procédure.

Pour être valable le cautionnement doit :

 

  • être limité dans le temps : La caution sera engagée à l’égard du propriétaire en cas de défaillance du locataire, pendant la durée du bail initial, et du bail renouvelé (limité à un renouvellement), soit pour une durée totale de x mois correspondant à la durée du bail + à la durée du bail renouvelé, exprimées en mois).
  • Le montant des loyers et des charges doivent être déterminés dans le contrat de location
  • La caution doit avoir reçu un exemplaire du bail.