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Tout savoir sur l'exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants

Article rédigé le 27/03/2018 par Louis Pelissier | Aides au logement

Qu’est-ce que la taxe d’habitation?

La France fait partie de la liste des pays qui possèdent une taxe d’habitation. En quoi consiste cette taxe? Elle consiste en un impôt dont doivent s’acquitter un propriétaire, un locataire ou une personne occupant à titre gratuit un logement. La taxe d’habitation a été créée en 1974 suite à la réforme de la fiscalité locale. Elle revient à la personne qui a la jouissance des lieux au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation (TH) fait partie des quatre impôts que perçoivent les collectivités territoriales en relation avec le foncier : taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur les terrains et la contribution économique territoriale. La taxe d’habitation et ces trois autres impôts constituent 45% des revenus des collectivités territoriales. Ce qui constitue une grande part des entrées d’argent des collectivités afin de s’occuper des services publics de la commune ainsi que des équipements culturels et sportifs. La taxe d’habitation est calculée en fonction de la composition de la famille,  des revenus du foyer, de la superficie du logement occupé et des équipements de la zone d’habitation. Les deux derniers paramètres se regroupent sous le nom de valeur locative cadastrale. La taxe d’habitation d’un montant très variable est un impôt primordial de l’administration française. La plupart des personnes doivent s’en acquitter. Cependant, il existe certaines catégories de personnes qui peuvent en être dispensées, dont les étudiants.

Quelles conditions?

Les étudiants constituent une population souvent fragilisée et précaire. Ne pas payer la taxe d’habitation est souvent une grande opportunité d’économie. Premièrement, est-ce que tous les étudiants sont dispensés de taxe d’habitation? Eh bien la réponse est non. Il faut posséder certaines conditions pour être exempté. Il faut par exemple que l’étudiant loue une chambre meublée chez une personne propriétaire ou locataire d’un appartement. De plus, il est possible d’être exonéré de cette taxe d'habitation si l’étudiant dispose d’un logement dans une résidence étudiante gérée par le Crous ou un autre organisme comparable.

Si l’éxonération de la taxe d’habitation n’est pas pour tous les cas, un étudiant peut, néanmoins, demander à avoir un abattement sur sa taxe. Par exemple, si l’étudiant réalise une déclaration de revenus en son nom, il peut prétendre à un abattement fiscal. C’est la même chose pour un étudiant boursier ou sans revenus. Il peut voir sa taxe d’habitation réduite à un montant dérisoire. Pour le cas d’une colocation, une seule personne se doit de payer la taxe d’habitation. Cette personne peut se mettre d’accord avec ses colocataires pour partager ensuite le montant de la taxe. Plus concrétement, le paiement ou l’exonération de la taxe d’habitation sont des procédés relativement simples. Il convient cependant de les voir plus en détail.

Quelles démarches?

Une personne non exonérée de taxe d’habitation reçoit son avis d’imposition entre vers la fin du mois de septembre. Il a généralement jusqu’à mi-avril pour la régler. Pour payer le montant de sa taxe d’habitation, il est possible de le faire en ligne via le site impots.gouv.fr.Si vous adressez une demande au Trésor public, il existe la possibilité de payer la taxe mensuellement. Cependant, cela ne peut fonctionner pour l’année en cours. Une autre manière de réglement pour la taxe d’habitation est le chèque. Si une personne ou un couple est en difficulté, il a également le droit de demander un échelonnage des paiements. Cependant, sa demande doit être formulée le plus tôt possible à l’administration des impôts. Une des raisons principales qui permet l’échelonnage du paiement est la baisse significative des revenus de l’intéressé (environ 30%). Comme pièces justificatives, il faudra fournir les trois bulletins de salaire précédant la baisse de revenus et le bulletin du mois qui a vu arriver cette chute de revenus. Inversement, pour les personnes voulant être exonérées de cette taxe. Il est nécessaire d’effectuer quelques formalités en amont. L’étudiant doit faire une demande d’exonération par lettre auprès de son centre des impôts. Le courrier doit être en recommandé avec accusé de réception.

Vers une suppression?

La loi de Finances 2018 prévoit de supprimer progressivement la taxe d’habitation pour tout le monde. Emmanuel Macron l’avait promis dans sa campagne afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Cette suppression progressive devrait s’étaler sur trois ans. La première année, en 2018, la taxe d’habitation aura d’un abattement de 30%. Ensuite, de 65% la deuxième année pour les foyers disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 27.000 euros pour les personnes seules. Devant cette volonté affirmée du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation, de nombreux problèmes apparaissent pouvant ralentir ou même annuler cette decisión de suppression. Un rapport de la Cour des Compte avance qu’il serait inopportun de se passer d’un revenu de 10 milliards d’euros pour l’Etat. La taxe d’habitation est donc une taxe qui fait débat à l’heure actuelle dans l’opinion française. Elle devrait à long terme disparaitre mais assurément avec quelques retards ou modifications.

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