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Stagiaires, quels sont vos droits ?

Article rédigé le 15/12/2017 par Léa Collin | Vie étudiante

Le stage en entreprise est aujourd’hui un passage obligé pour les étudiants, quelle que soit leur filière. Zoom sur les droits des stagiaires pour éviter les abus !

Statut et contrat

En tant que personne non-salariée, le stagiaire n’a pas les mêmes obligations de productivité qu’un salarié. Il est lié à son organisme d’accueil par une convention de stage. La convention de stage établie entre l’établissement de formation et l’entreprise précise la durée du stage, les tâches et missions du stagiaire, le montant de sa gratification, la durée hebdomadaire de sa présence ainsi que les éventuels avantages offerts (tickets restaurant, remboursement du transport ou du logement).

Durée et horaires

La loi du 28 juillet 2011, dite loi Cherpion limite la durée du stage à 6 mois par année d’enseignement au sein d’un même organisme. Pour toute la durée de son stage, l’étudiant doit se conformer aux horaires, mais aussi à la discipline et au règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille. D’ailleurs, les termes du règlement intérieur applicables au stagiaire doivent figurer dans la convention de stage. 

Congés et démission

Le stagiaire ne bénéficie pas des congés payés, mais peut se voir accorder des jours d’absence (lorsqu’il remplit les conditions d’absence attestées par l’établissement d’enseignement et précisées dans la convention de stage). S’il doit interrompre le stage avant la date prévue, l’organisme d’accueil ne peut lui réclamer un préavis. Néanmoins, les conditions de résiliation doivent être indiquées dans la convention de stage.

Rémunération et fiscalité

Depuis novembre 2009, tout stage de plus de deux mois consécutifs ou non, doit faire l’objet d’une gratification appelée « indemnité de stage ». Son montant est calculé suivant un taux horaire fixé par la loi et depuis le 1er septembre 2016, la gratification minimum est de 554 € à raison de 3,60 € de l’heure. La gratification est exonérée d’impôts lorsque le stage est conventionné et dure moins de trois mois. Au-delà, la totalité des indemnités perçues par l’étudiant doit être déclarée.

Validation du stage

Lorsque le stage est interrompu avant son terme en raison du non-respect des tâches prévues par la convention ou d’une rupture de celle-ci à l’initiative de l’organisme d’accueil, l’étudiant peut demander la validation du stage par son établissement d’enseignement. Au besoin, ce dernier pourra également proposer une modalité alternative de validation ou un report de la fin du stage.

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