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Sécu étudiante c’est terminé, quelles démarches à la rentrée

Article rédigé le 05/01/2019 par | Vie étudiante

Fin de la sécurité sociale étudiante : Un système défaillant

Acquis social depuis 1948, la sécurité sociale étudiante, gérée par les mutuelles étudiantes, était devenue peu à peu un dispositif obsolète. Selon une enquête réalisée avec l'UFC-Que Choisir, les délais de remboursement des mutuelles étudiantes étaient devenus tout simplement déraisonnables. Il fallait par exemple attendre environ six mois pour être remboursé d’une visite chez le médecin ou le dentiste. Ayant peu de moyens financiers, les étudiants ne pouvaient pas continuer à faire partie de ce système.

De plus, les délais de délivrance de la carte Vitale étaient très longs, renforçant l’inefficacité des mutuelles étudiantes.  Selon Jimmy Losfeld, président de la FAGE (Fédération des associations générales étudiantes), 30% des étudiants renonçaient à leurs soins de santé faute de moyens financiers.

Par conséquent, quelles mesures le gouvernement a-t-il proposées pour remédier à cette situation ?

Vers une transition

Depuis le 1er septembre de cette année, les nouveaux étudiants de l’enseignement supérieur ne sont plus obligés de s’affilier à la Sécurité sociale étudiante. Ils restent par conséquent rattachés à leur régime actuel de protection sociale, généralement celui de leurs parents

Cette mesure a été prise conformément à la loi sur l'Orientation et la Réussite des Etudiants (ORE) du 8 mars 2018.

Les étudiants déjà inscrits dans une université en 2017-2018 restent affiliés à la sécurité sociale étudiante pour une année supplémentaire. Toutefois, ils ne devront pas payer la cotisation annuelle. Cela permettra une transition en douceur vers la nouvelle norme. Quant aux mutuelles étudiantes, elles connaitront une forte évolution vers les complémentaires santés en 2019.

Jusqu’à cette année, la cotisation annuelle de la sécurité sociale étudiante était d’un montant de 217 euros, acquittés lors de l’inscription à l’université. La disparition des mutuelles en tant qu’agents du régime général devrait générer une économie totale de 100 millions d’euros pour les étudiants. Cette réduction des dépenses est cependant à nuancer avec l’augmentation continue du prix des loyers.

Quelles démarches à la rentrée ?

La fin des mutuelles étudiantes ne marque pas le début de grands bouleversements. Les nouveaux étudiants resteront affiliés au régime général, sans aucun coût additionnel. Quant aux étudiants plus anciens, dès la rentrée 2019, ils se retrouveront affiliés à la caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu de résidence.

La Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Si les nouveaux étudiants restent affiliés au régime de leurs parents et que les étudiants déjà inscrits dans un établissement supérieur l’année dernière ne doivent plus s’acquitter des frais de sécurité sociale, ils ont cependant l’obligation de payer la redevance de 90 euros au titre de la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC), collectée par les Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires).

La mise en place de la Contribution Vie étudiante et de Campus a été décidée en mars 2018 dans le cadre de la loi "Orientation et Réussite des étudiants". Cette contribution aura pour objectif de mieux accueillir les étudiants et de leur proposer un accompagnement social, culturel sanitaire et sportif tout au long de leurs études.

La Contribution Vie étudiante et de Campus (CVEC) financera des actions liées à la vie étudiante. Elles pourront prendre la forme d’accès aux soins, d’accompagnement social, d’accès aux arts et à la culture, de pratique du sport et d’amélioration des conditions d'accueil.

La fin des mutuelles étudiantes ?

Quid de l’avenir des mutuelles étudiantes ? Le gouvernement a estimé que la qualité du service fourni par ces organismes était insuffisant et que les coûts de gestion étaient trop élevés. Pour cette réforme, l’idée générale de l’Etat a été de simplifier les démarches des étudiants ainsi que d’augmenter leur pouvoir d’achat.

Les mutuelles étudiantes ne vont toutefois pas disparaitre. Elles proposeront à l’avenir des complémentaires santés, chargées de compléter les remboursements des frais de santé du régime général.

En conclusion, la loi sur l'orientation et la réussite des étudiants (ORE) met fin à un système jugé défaillant et coûteux. La simplification des démarches pour les étudiants ainsi qu’un meilleur système de santé permettront une qualité de vie améliorée.

 

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