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Quand payer le premier loyer ?

Article rédigé le 05/12/2022 par

Dans le cadre d’une location de logement, on s’interroge toujours sur le paiement du premier loyer. Quand doit-on le payer ? Quel mode de paiement ? Quelles sont les choses à régler lors du premier jour de location ?

 

Parmi les obligations du locataire vis-à-vis du propriétaire de son logement, il y a l’obligation de régler en temps et en heure le loyer mensuel et les charges locatives. Et ce jusqu’à la fin du bail, c’est-à-dire précisément jusqu’au jour de l’état des lieux de sortie. Le premier loyer, pour son caractère spécifique, obéit à un usage tout aussi spécifique.  

Quand payer le premier loyer ?

Le premier loyer se paie au premier jour de la location. Cela peut être le jour de l’installation, le jour de la remise des clés ou le jour de la signature du bail (des jours qui bien souvent sont les mêmes). Il se donne généralement additionné de la caution. A moins de s’installer dès le 1er du mois, le loyer est calculé par le propriétaire au prorata du nombre de jours restant jusqu’à la fin du mois, jour de l'installation inclus. Par exemple, si le locataire s’installe le 20, il ne paiera que les onze ou douze jours restants (selon que le mois se termine un 30 ou un 31, hormis le cas spécifique de février). La règle est exactement la même en logement HLM à ceci près que le premier paiement du loyer doit se faire à la date prévue sur le contrat.

En règle générale, le loyer se règle à échoir, c’est à dire avant l’accomplissement d’une période (paiement à l’avance), que l’on différencie du paiement du loyer à terme échu, lequel se fait une fois la période accomplie (en fin de mois). Dans le monde de la location immobilière, le paiement à échoir est l’usage le plus courant. Toutefois, rien n’interdit au bailleur et au locataire de convenir d’un règlement à terme échu.

Quels sont les modes de paiement du loyer ?

Le mode de paiement du loyer est librement défini entre le propriétaire et le locataire. Généralement, le bailleur propose un ou plusieurs modes de règlement, et le locataire donne son consentement. Il est conseillé d’utiliser un mode de versement (le locataire donne au propriétaire) plutôt qu’un mode de prélèvement (le propriétaire prend au locataire). 

 
  • En espèces : Les deux parties peuvent décider que le paiement se fera en espèces à condition que le loyer n’excède pas 1.000 €. 

  • Par chèque : Le locataire peut payer par chèque en l’adressant au propriétaire avant la date d’échéance. 

  • Par virement :  Le virement automatique est devenu le mode de paiement de loyer le plus usité. Le prélèvement automatique peut être convenu entre le locataire et le bailleur (mais le locataire a le droit de refuser). Par contre, le prélèvement du loyer sur un salaire (si le propriétaire, par exemple, était également l’employeur du locataire) est interdit.

  • Par TIP : Le propriétaire peut adresser au locataire un avis d’échéance contenant une partie à détacher où est inscrite une autorisation donnée par le locataire à sa banque de régler la somme du loyer au propriétaire. Ce talon détachable doit être détenir la signature manuelle du locataire, qui le fait parvenir au propriétaire (lequel le transmettra à sa banque). 

 

A chaque paiement, le propriétaire doit remettre une quittance de loyer ou une attestation au locataire. Ce document précise le montant payé et distingue le montant du loyer des charges locatives. 

Peut-il y avoir des pénalités de retard pour le loyer ?

Lorsque le bailleur constate un retard de paiement du locataire, qu’il s’agisse du loyer, des charges ou de tout ce qui concerne le logement, il ne peut en aucun cas réclamer des frais de retard ou de pénalités. Dans le cas où cette clause serait inscrite dans le contrat de location, elle ne pourra être respectée car illégale. 

Que faut-il payer en dehors du premier loyer ?

En plus de son loyer, le locataire est tenu de régler les charges locatives mensuelles et quelques dépenses annexes. L’ensemble des charges à payer par le locataire (charges "locatives" ou "récupérables") sont détaillées sur le site du service public.

 

Dans le cas du premier loyer, le locataire devra s’acquitter des charges locatives au prorata des jours du mois restant à accomplir. Il doit également verser au bailleur la caution, plus communément appelée dépôt de garantie, correspondant à deux mois pleins de loyer (cette somme sera rendue au locataire en fin de bail, sauf détérioration constatée lors de l’état des lieux de sortie). 

 

Il faudra ensuite, bien entendu, régler les frais d’ouverture des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz. Le locataire doit également contracter une assurance habitation. Enfin, il devra régler les frais d’agences s’il a eu recours à ses services pour trouver le logement. 

 

D’autres frais peuvent survenir, comme par exemple les frais d’état des lieux d’entrée, si ceux-ci sont réalisés par un huissier (les frais sont partagés à 50% entre le locataire et le bailleur). Il peut y avoir par ailleurs divers frais de rédaction d’acte à régler dans certains cas, également partagés entre les deux parties. 

 
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