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MaPrimeRenov' : qu'est-ce que c'est ?

Article rédigé le 06/06/2022 par | Guide location propriétaires

MaprimeRénov est un dispositif gouvernemental destiné à inciter les particuliers à rénover leur habitat et le rendre plus écologique et plus économique. Comment ça marche ? Comment obtient-on cette prime ? On vous dit tout.

Derrière le terme MaPrimeRenov’ se cache ce que l’on appelait le CITE, Crédit d'impôt pour la transition énergétique. Il s’agit d’une aide financière du gouvernement destinée à encourager les travaux de rénovation de l’habitat afin que ceux-ci dépensent moins d’énergie. Le montant de cette prime est déterminé selon les revenus du ménage et les gains estimés par les travaux.

La rénovation énergétique est devenue un enjeu majeur de cette décennie. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE, diagnostic de performance énergétique, en juillet 2021, de nombreux logements sont devenus, selon l’expression consacrée, des “passoires thermiques”, principalement des logements mal isolés qui ne retiennent pas la chaleur ni la fraîcheur.

Selon les estimations du gouvernement, un quart des foyers français seraient classés F ou G, les deux pires notes attribuées par le DPE. Cela représente une dépense conséquente pour les ménages et un impact considérable pour l’environnement. Rénover son logement permettrait de réaliser d’importantes économies d’énergie mais également économies financières qu’énergétiques. En outre, un logement classé F ou G perdra beaucoup de sa valeur à la revente. Enfin, les travaux de rénovation permettent de créer de nombreux emplois.

 

MaPrimeRenov', comment ça marche ?

Les demandes de primes MaPrimeRenov’ pourront être déposées à partir du 1er septembre 2022. Le dispositif est ouvert à tout foyer qui fera faire, entre janvier et août 2022, un devis par une entreprise RGE (“Reconnue Garant de l'Environnement”).

Cette aide de l'État représentera, selon les revenus et la nature des travaux, entre 35 et 90% du montant total. 

L’habitation sur laquelle vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique (que vous occupez ou que vous louez) doit dater de plus de quinze ans.  Vous pouvez également faire une demande si vous souhaitez remplacer votre chaudière à fioul, pour un logement d’au moins deux ans.

Le montant de la prime dépendra ensuite des revenus du ménage et des travaux à effectuer. 

Ce dispositif propose en outre quelques bonifications : 

  • Le bonus sortie de passoire, pour les logement classés F ou G (que l’on appelle passoires thermiques) dont les travaux permettront de remonter l’indice DPE

  • Le bonus bâtiment basse consommation qui une forme de récompense pour les batiments qui seront classés A ou B à l’issue des travaux,

  • Le forfait rénovation globale remis aux ménages qui réalisent un bouquet de travaux, c’est à dire un ensemble de travaux dans une même période pour améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment,

  • Le forfait assistance à maîtrise d’ouvrage pour les ménages qui demandent un accompagnement dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique

La demande MaPrimeRénov’ se fait sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Celui-ci vous demande de vous positionner selon votre situation : êtes-vous propriétaire occupant ? ou propriétaire bailleur ? ou encore syndic de copropriété ?

Vous pouvez ensuite prendre des renseignements en cliquant sur le lien “Se renseigner”. Puis, si vous souhaitez ouvrir un dossier, cliquer sur le lien “Commencer ->

Il suffira de suivre les instructions données par le site. Celui-ci demande en premier lieu de :

  • Créez un compte sur le site (vous pourrez par la suite vous connecter avec France Connect)

  • Indiquez l’adresse du logement, le type de travaux à réaliser, les coordonnées de l’entreprise RGE que vous avez choisi, le montant indiqué sur le devis.  

  • Joignez les devis à votre demande

Un e-mail vous est ensuite envoyé qui confirmera votre éligibilité à la prime et, le cas échéant, en précisera le montant.

Les travaux sont ensuite réalisés par les prestataires RGE lesquels vous fournissent leurs factures. Vous n’avez pas à les régler dans l’immédiat. C’est seulement lorsque vous recevrez le montant de MaPrimeRenov’ que vous procéderez au paiement.

  • Déposez les factures sur votre dossier

  • Vérifiez que vous avez bien renseigné vos coordonnées bancaires

La prime sera directement versée sur votre compte bancaire.

 

Faites appel à un mandataire

Vous avez la possibilité de faire appel à un mandataire pour assurer toutes ces démarches. Celui-ci fera établir les devis et fournira les renseignements nécessaires au dossier. Il pourra également recevoir les montants de l’aide et régler les entreprises RGE qui ont effectué les travaux.

Trois types de mandataires vous seront proposés :

  • mandataire de démarche en ligne (qui remplit le dossier pour vous)

  • mandataire de perception des fonds (qui reçoit les sommes et règle les factures)

  • mandataire mixte (qui fait les deux)

Si un problème devait survenir, il vous sera très simple de révoquer le mandataire depuis votre compte personnel sur le site.

 

Comment obtenir MaPrimeRenov'

Depuis 2022, MaPrimeRénov’ est proposée pour la rénovation de logements de plus de quinze ans d’ancienneté. L’objectif est de diminuer, voire d’éradiquer, ce qu’on appelle les “passoires thermiques”, ces logements mal isolés qui ne retiennent pas la chaleur ou la fraîcheur entre leurs murs. 

Tous les ménages de France peuvent prétendre, depuis le 1er octobre 2020, à MaPrimeRenov’. Plus précisément toutes les personnes fiscalement domiciliées en France pour un logement situé dans l’hexagone ou dans les départements d’outre-mer. 

Cette prime de l’Etat est ouverte : 

  • aux propriétaires de logements (occupants ou bailleurs), 

  • aux locataires, 

  • aux syndicats de copropriétés

Le montant de cette prime est conditionnée par les revenus du foyer, le montant des travaux et le gain énergétique en résultant. Pour connaître les critères d’éligibilité et les montants de la prime, on évalue d’abord les ressources d’un foyer. 

Quatre niveaux de ressources par foyers ont été définis à qui ont été attribués des couleurs : Bleu pour les revenus très modestes, Jaune pour les revenus modestes, Violet pour les revenus intermédiaires et Rose pour les revenus aisés. Le revenu est calculé selon le nombre de personnes (foyer fiscal) et la situation géographique (Province ou Ile-de-France).

 

Foyer fiscal

Bleu

Jaune

Violet

Rose

1 personne

< 15 262 €

< 21 123 € (IDF)

< 19 565 €

< 25 714 € (IDF)

< 29 148 €

< 38 184 € (IDF)

> 29 148 €

> 38 184 € (IDF)

2 personnes

< 22 320 €

< 31 003 € (IDF)

< 28 614 €

< 37 739 € (IDF)

< 42 848 €

< 56 130 € (IDF)

> 42 848 €

> 56 130 € (IDF)

3 personnes

< 26 844 €

< 37 232 € (IDF)

< 34 411 €

< 45 326 € (IDF)

< 51 592 €

< 67 585 € (IDF)

> 51 592 €

> 67 585 € (IDF)

4 personnes

< 31 359 €

< 43 472 € (IDF)

< 40 201 €

< 52 925 € (IDF)

< 60 336 €

< 79 041 € (IDF)

> 60 336 €

> 79 041 € (IDF)

5 personnes

< 35 894 €

< 49 736 € (IDF)

< 46 015 €

< 60 546 € (IDF)

< 69 081 €

< 90 496 € (IDF)

> 69 081 €

> 90 496 € (IDF)

Personne supplémentaire

+ 4 526 €

+ 6 253 € (IDF)

+ 5 797 €

+ 7 613 € (IDF)

+ 8 744 €

+ 11 455 € (IDF)

+ 8 744 €

+ 11 455 € (IDF)

 

 

Quels sont les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRenov' ?

Le gouvernement a défini une liste de travaux éligibles à Ma Prime Rénov’. Ces travaux de rénovation énergétique doivent être destinés à améliorer principalement l’isolation du bâtiment, le chauffage, la ventilation et l’eau chaude. 

  • Isolation (intérieure ou extérieure) des murs, de la toiture, des planchers, 

  • Isolation thermique des parois vitrées (remplacement du vitrage simple),

  • Installation de pompes à chaleur air/eau ou géothermiques (capteurs horizontaux et verticaux),

  • Installation de chaudières à bois ou à gaz,

  • Installation de poêles (à pellets ou à granulés),

  • Installation d’une cuve à fioul,

  • Installation d’équipements de ventilation (VMC double flux autoréglable ou hygroréglable), 

  • Installation d’équipements à l’énergie solaire (chauffe-eau solaire, chaudière solaire, etc.)

  • Audit énergétique

Chaque installation doit bien entendu représenter un progrès dans la performance énergétique. L’objectif est que chaque foyer limite ses dépenses énergétiques

 

Peut-on cumuler MaPrimeRenov' à d’autres aides ?

Bonne nouvelle : le dispositif MaPrimeRenov' est compatible avec d’autres aides, notamment :

  • La prime énergie, une autre prime versée pour des travaux de rénovation énergétique. Voir le site www.primesenergie.fr,

  • Les aides Action Logement, notamment le prêt travaux d'amélioration de la performance énergétique

  • Les aides des collectivités locales, se renseigner auprès de l’ADIL, agence départementale d’information sur le logement,

  • Les aides aux actions de MDE (maîtrise de la demande en énergie) versées dans les DROM (Départements et régions d’Outre-mer).

Attention : toutes les aides liées au logement ne sont pas forcément cumulables avec le dispositif MaPrimeRenov’. Il est important de bien se renseigner sur ce point. En outre, le cumul des aides ne doit pas dépasser le montant total des travaux.

 

MaPrimeRénov' en outre-mer

Le dispositif MaPrimeRénov’ est ouvert aux particuliers vivant dans les départements ou régions d’outre-mer : Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française…

Les aides de l'État pour les travaux de rénovation énergétique sont adaptées aux conditions climatiques de chaque région. Par exemple, MaPrimeRénov’ comprend dans les travaux éligibles outre-mer la protection des parois vitrées contre les rayonnements solaires

Les démarches sont également à réaliser sur le site www.maprimerenov.gouv.fr, selon le même principe : inscription, envoi des devis, travaux, réception des versements, règlement aux entreprises. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE.

 
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