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Logement étudiant : peut-on anticiper la résiliation de son bail et les démarches pour récupérer la caution ?

Article rédigé le 13/06/2016 par

Il peut arriver que des imprévus contraignent un étudiant à déménager d’urgence. S’il faut notifier le propriétaire trois mois à l’avance lorsqu’on quitte un logement sous contrat de bail, il existe des cas où cette période de préavis est ramenée à un mois, voire moins.

En location meublée

Les logements meublés concernent le plus souvent les petits appartements et les studios. Ici, le préavis est d’un mois sans que vous soyez obligé d’avancer un motif. Une fois que vous avez décidé de quitter votre logement, il faut envoyer, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier une lettre de résiliation de bail. Récemment, une remise en main propre avec récépissé ou émargement a été légalisée. Une fois la lettre reçue par le propriétaire, il vous reste un mois avant de déménager en toute légalité. Pendant cette période le loyer et les charges restent les mêmes. Notez que dans le cas d’un bail étudiant d’un mois, ce délai de préavis est toujours valable.

En location vide en zone tendue

Les zones tendues sont celles où la demande de logement est importante par rapport à l’offre. Ils ont été définis par décret et concernent 28 agglomérations de France. Si vous logez dans cette zone, le délai de préavis se réduit à un mois sans besoin de motif et à tout moment. Il suffit de notifier le propriétaire avec les moyens abordés précédemment. Avec la lettre de congé, vous joignez en pièce jointe la liste des villes en zone tendue en y surlignant le nom de votre commune. Remarquez que pour certains baux de courte durée, il est impossible de rompre le contrat avant son terme. Mais pour anticiper au maximum la résiliation de votre bail, il existe un moyen simple et efficace :

Dans le cas où vous trouvez un nouveau locataire

Que la durée de votre préavis soit d’un ou de trois mois, trouver un locataire remplaçant reste une bonne idée pour quitter votre logement étudiant le plus tôt possible. La démarche arrange les propriétaires qui évitent les contraintes d’une nouvelle recherche : les agences immobilières, le déplacement pour les visites… Avant de vous lancer, il est tout indiqué d’obtenir l’accord du propriétaire. Il se pourrait que cela ne lui convienne pas et que vous perdiez votre temps. Tout passe pour le mieux quand le propriétaire accepte le nouveau locataire que vous lui présentez.

N’oubliez pas de récupérer votre caution !

Elle vous revient de droit. S’il n’y a aucun dégât majeur, vous récupérez en intégralité le dépôt de garantie. Le bailleur dispose alors d’un mois pour verser la somme. Dans l’autre cas, le propriétaire doit justifier ses retraits qui concernent souvent les réparations. Il a deux mois pour restituer la caution. En tout cas, passé ces délais, votre caution vous donne droit à des intérêts. 

Pour en savoir plus : www.lokaviz.fr

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