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Location: L'état des lieux

Article rédigé le 21/08/2010 par

Ce document est très important car il permet lors du départ du locataire de comparer l'état du logement loué avant et après et ainsi d'éviter tout conflit. En cas de remise en état éventuel du logement, il sera noté sur l'état des lieux la liste exacte des réparations restant à la charge du locataire. La somme de ces travaux pourrait être déduite du montant de la caution versée lors de la remise des clefs. Ce document doit être impérativement établi en double exemplaire et être signé par les deux parties (locataire et propriétaire).

Dans le cas où aucun état des lieux n'aurait été fait, selon l'article 1731 du code civil, le locataire est sensé avoir reçu un logement en bon état et doit le rendre dans ce même état. Si le refus d'établir un état des lieux vient du propriétaire, ce dernier devra apporter la preuve que la ou les détérioration(s) sont du fait du locataire sortant. Afin de soustraire tout désaccord au moment du départ, il est important d'y noter le moindre détail, même si celui-ci vous semble insignifiant. Il est conseillé d'effectuer le relevé des compteurs de gaz, électricité et eau avec le propriétaire, de noter le nombre de clefs mises à disposition ainsi que de notifier si certains travaux sont à effectuer par le propriétaire. Il est fortement conseillé d'émettre des réserves sur le bon fonctionnement de l'électroménager, de la plomberie et de l'électricité, ce sont en effet des défauts qui sont difficilement remarqués lors de la remise des clefs.

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