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Les stagiaires sont-ils rémunérés ?

Article rédigé le 23/02/2017 par Léa Collin | Vie étudiante

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Il existe des règles et des lois bien précises qu’il faut considérer quant à la gratification du stagiaire. Cela porte notamment sur la période du stage et le calcul du montant de la gratification.

Les stagiaires payés à partir de 2 mois

Nombreux sont les étudiants mal informés sur la législation en vigueur concernant la gratification de stage et en fin de compte, ils n’obtiennent pas le montant auquel ils peuvent prétendre. Le principe général est le suivant : si le stage d’un étudiant dure plus de deux mois et l’occupe 35 heures par semaine, l’employeur doit impérativement le gratifier tous les mois. À titre informatif et sauf cas de dérogation, la période de stage est limitée à 6 mois et les stages en entreprise hors cursus universitaires sont interdits.

Le stage fractionné ouvre également droit à une rémunération, à condition que celui-ci soit effectué dans la même enseigne et dépasse une durée de 8 semaines. Il se peut par exemple que vous fassiez deux stages différents, le premier d’une durée d’un mois et demi et le second d’une durée d’un mois à quelques mois d’intervalle au cours d’une même année scolaire. S’il s’agit de la même entreprise, l’organisme d’accueil est dans l’obligation de vous indemniser pour ces deux mois et demi. 

Combien touchent un stagiaire par mois ?

Depuis le 1er septembre 2015, la loi prévoit que les stagiaires touchent au minimum 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Si on fait un calcul simple, la rémunération minimale du stagiaire est donc de 3,45 € par heure, soit 523,26 € par mois, à condition évidemment que celui-ci remplisse le temps légal du travail, qui est fixé à 35 heures par semaine.

Cette gratification horaire minimale concerne aussi bien les associations que les entreprises publiques et privées. En contrepartie, ces organismes accueillant des stagiaires sont exonérés de cotisations sociales, étant donné que les stagiaires ne sont guère considérés comme des salariés aux yeux de la loi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on ne parle ni d’indemnité, ni de rémunération, et encore moins de salaire, mais d’une « gratification de stage ».

Il convient également de rappeler qu’une entreprise qui offre une gratification de stage supérieure au minimum légal sera sanctionnée et devra verser des charges sur la différence. Cela étant, la gratification d’un stage d’une durée inférieure à 2 mois n’est pas interdite.

Retrouvez tous les renseignement sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits

 
 
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