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Le Dossier Social Etudiant, C'est maintenant, Mode d'emploi

Article rédigé le 30/01/2020 par | DSE : Dossier Social Etudiant

Le DSE, Dossier Social Etudiant, est le document incontournable des étudiants pour faire auprès du CROUS les demandes de bourse et d’aide au logement.

Le DSE, c’est quoi ?

Le Dossier Social de l’Etudiant (DSE) est un document unique qui permet aux étudiants de faire pour la rentrée suivante une demande de bourse d’études supérieures et de logement universitaire. Cette demande doit être réalisée tous les ans entre janvier et mai sur internet. La demande est envoyée au CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de l’académie dans laquelle l’étudiant est présent au moment où il remplit cette demande (et non pas celui de l’académie de l’établissement qu’il convoite).

Le DSE, c’est quand ?

La préparation du dossier se fait sur internet à partir du 15 janvier et jusqu’au 15 mai. Il n’est pas nécessaire d’avoir toutes les données à jour pour faire cette demande, notamment les résultats d’examens qui se déroulent plus tard. Ces informations pourront être apportées au dossier ultérieurement. Les informations essentielles pour la rentrée suivante doivent avoir été communiquées avant le 15 mai. Plus tôt le dossier sera envoyé, plus tôt il sera traité en priorité. La demande se fait en se connectant sur le site messervices.etudiant.gouv.fr puis en sélectionnant la brique “Demande de Dossier Social Etudiant (DSE)”

Quels sont les critères d’éligibilité à une bourse d’études ?

La bourse d’études est en principe attribuée aux élèves dont le niveau de vie de la famille ne permet pas de prendre en charge la totalité du coût des études. Pour être éligible, l’étudiant doit être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne. Il doit en outre ne pas être âgé de plus de 28 ans au 1er octobre de l’année concernée par la demande. Pour les étudiants hors Union Européenne, il faut justifier une résidence en France de plus de deux ans, pour soi ou un proche parent. Il faut suivre des études supérieures et bien entendu être présent aux cours et aux examens.

Le DSE, c’est comment ?

La constitution du DSE se déroule en plusieurs étapes : l’évaluation de la somme à recevoir, la saisie des éléments du dossier, la réception du dossier, son contrôle et son expédition, avec les pièces justificatives, par courrier. Pour évaluer la somme que l’étudiant peut recevoir au titre des bourses d’études, il faut réaliser une simulation sur internet. Le site demande :

  • Le montant annuel des ressources de la famille (celui qui figure sur le dernier avis fiscal)
  • Le nombre de frères et soeurs pris en charge par la famille,
  • La distance entre la maison familiale et l’établissement scolaire fréquenté à partir de la rentrée suivante.

Sur la foi des éléments saisis, une somme indicative sera aussitôt communiquée à l’étudiant.

A partir du 15 janvier, il faut saisir le Dossier Social Etudiant sur internet. Il faut se munir du numéro INE d’étudiant (on le trouve sur sa carte d’étudiant ou sur les relevés de notes ou d’inscription au bac). Il faut également une copie de l’avis fiscal remis par les parents. L’étudiant a dès lors la possibilité de transmettre les noms des établissement dans lesquels il souhaite poursuivre ses études. Des résidences universitaires lui seront alors proposées, sur lesquelles il pourra faire son choix (deux demande par secteur sur trois secteurs maximum). Toutes les infos sur le site https://trouverunlogement.lescrous.fr

La saisie sera validée et transmise au CROUS une fois que l’étudiant aura cliqué le bouton “Envoyer”. L’étudiant recevra ensuite dans les quarante-huit heures qui suivent un e-mail de confirmation lui demandant de cliquer sur un lien pour valider le dépôt de sa demande. Un nouvel e-mail lui sera alors envoyé contenant en pièce jointe un fichier PDF de son dossier, que l’étudiant devra imprimer, éventuellement compléter et corriger, puis envoyer par courrier avec les pièces justificatives (certificat de scolarité de l’année en cours, copie de l’avis fiscal de la famille, etc.)

La demande sera alors traitée par le CROUS qui fera parvenir à l’étudiant par e-mail une notification d’attribution ou de rejet de la demande de bourse d’études et/ou de de logement universitaire. Cette notification n’est pas définitive et peut évoluer selon certaines conditions.

Tout changement de situation au sein de la famille (chômage, divorce, nouveau né…) doit être signalé qui permettra de réévaluer les besoins en bourse de l’étudiant.

La notification définitive de bourse exonère l’étudiant des frais d’inscription à un établissement ainsi que la cotisation CVEC. L’étudiant reçoit son premier versement dans les derniers jours d’août ou début septembre (à condition qu’il se soit inscrit avant le 25 août). Les sommes sont ensuite versées tous les 5 du mois jusqu’au mois de juin.

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