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La fin de la sécurité sociale étudiante

Article rédigé le 12/02/2020 par | News

C’est en octobre 2017 que le gouvernement a annoncé la fin de la Sécurité Sociale étudiante pour la rentrée 2019-2020. Il s’agit d’une des mesures de la loi pour l’orientation et la réussite des étudiants mené par le gouvernement depuis 2017.

Jusqu’alors, les étudiants réglaient un peu plus de 200€ (217€ en 2018) pour bénéficier de ce régime spécifique réservé aux étudiants. Désormais, les dépenses de santé sont prises en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la “Sécu”) ou la MSA s’ils proviennent du secteur agricole.

Quelle démarche accomplir ?

Le passage du régime spécifique étudiant au régime général se réalise tout seul. Il ne demande donc aucune démarche spécifique à l’étudiant. Le numéro de Sécurité Sociale reste le même. Une rapide mise à jour de la Carte Vitale est nécessaire, à réaliser dans la première pharmacie que vous trouvez, où l’on vous indiquera une borne spécifique à utiliser.

L’étudiant comme la majorité des Français peut ouvrir un compte sur Ameli, le site de la Sécurité Sociale, et rester ainsi informé sur ses remboursements et toute autre information liée à son parcours santé. Cette nouvelle mesure a le mérite de simplifier les démarches puisque les étudiants n’ont plus à transmettre leurs dossiers de soins aux mutuelles qui étaient chargées de les traiter. Désormais, la Carte Vitale déclenche d’elle-même le processus de remboursement, lequel sera en outre plus rapide.

Quelques cas particuliers

Si la plupart des étudiants français n’ont aucune démarche à effectuer, ceux des territoires de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna doivent toutefois s’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr pour bénéficier du régime général de la Sécurité sociale pendant leurs études. C’est également le cas pour les étudiants français natifs de l’étranger.

Pour rappel, les remboursements de l’Assurance Maladie ne fonctionnent qu’en France. Pour les étudiants français qui partent étudier à l’étranger, il sera utile de se renseigner auprès de la  CFE, la Caisse des Français à l'Étranger pour bénéficier de prises en charge comparables à ce qui se pratique dans l’hexagone. Si vous restez au sein de l’Union Européenne, vous pouvez demander à votre caisse la carte européenne d'assurance maladie.

Contribution à la vie étudiante

Si les étudiants n’ont plus à débourser les 217 € à leur caisse spécifique, il leur reste toutefois à s’acquitter de la toute nouvelle Contribution à la Vie Étudiante et des Campus (CVEC), une caisse destinée à financer les projets d’amélioration de “l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants”, en gros des actions de prévention et d’information à destination des étudiants à propos de leur hygiène et leur santé. Cette cotisation est fixée à 90€. Elle est automatiquement prise en charge par les bourses pour les étudiants qui en bénéficient.

Mutuelles et complémentaires

Les mutuelles n’auront plus à gérer les dossiers de soins et les transmettre à la Sécurité Sociale étudiante. Si elle perdent une grosse part de leur activité auprès des étudiants, elles reviennent finalement dans leur coeur de métier : la complémentaire santé. S’il n’y a plus désormais de cotisation obligatoire, il reste fortement conseillé à chaque étudiant de contracter une complémentaire santé.

Ce procédé permet en effet de couvrir les frais qui ne sont pas pris en charge par la caisse de sécurité sociale. Notamment ceux en cas d’hospitalisation, mais également les frais liés aux interventions du dentiste ou aux besoins optiques. Le coût de l’adhésion est défini en fonction des garanties demandées.

La mutuelle la plus réputée des campus français reste la LMDE, . Vous pouvez aussi vous adresse au réseau emeVia, qui regroupe un grand nombre de mutuelles positionnées dans toutes les régions de l’hexagone. Ces enseignes sont généralement présentes au sein même des établissements scolaires.

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