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Gratification de stage : tout ce qu’il faut savoir

Article rédigé le 19/01/2023 par

Lorsqu’un étudiant effectue un stage, il est en droit de s’attendre à une rémunération. Appelé gratification, ce dédommagement financier obéit à des règles spécifiques. Comme vous le verrez, son versement n’est pas automatique. Montant minimal, modalités et conditions de versement : découvrez tous les détails sur la gratification de stage.

La gratification de stage est-elle obligatoire ?

Avant d’aborder la rémunération d’un stage, il est important de spécifier que ces dispositions s’appliquent aux étudiants et élèves intégrant un organisme d’accueil pour une période d’initiation, de formation ou un stage complétant leur formation. Les cursus de formation professionnelle continue lient l’entreprise et le stagiaire par un contrat de travail. Ils répondent donc à d’autres exigences. Un stage est encadré par une convention. Deux cas de figure peuvent alors apparaître :

  • Stagiaire étudiant : votre stage peut être effectué en entreprise, dans une collectivité locale ou territoriale, une association ou toute autre structure proposant une expérience professionnelle en lien avec votre cursus scolaire. Pendant cette période, vous n’êtes pas considéré comme un employé et ne pouvez donc prétendre à un salaire. La loi prévoit cependant une gratification si vous effectuez un stage de plus de 2 mois consécutifs ou de 309 heures dans le cadre d’un stage non continu. Ces deux valeurs sont calculées sur la base d’une journée de présence de 7 heures et de 22 jours ouvrés dans le mois. En deçà, rien n’oblige l’entreprise à vous rémunérer.
  • Élève inscrit dans le second degré d’un établissement d’enseignement agricole : le calcul est à nouveau effectué en prenant en compte une journée de 7 heures. La gratification de stage devient obligatoire après 66 jours de présence (3 mois) ou 462 heures non continues. Encore une fois, si vous n’atteignez pas ces seuils, le paiement d’un stagiaire n’est pas obligatoire.

Durant une année scolaire, vous ne pouvez rester en stage plus de 6 mois dans une même structure. Toutefois, il est possible de cumuler deux stages de 3 et 4 mois dans deux entreprises différentes.

Le montant minimal de la gratification de stage

Si votre stage dépasse les périodes de présence conduisant à une rémunération obligatoire, vous devrez percevoir au moins 4,05 € par heure de présence. Ce minimum légal pour la gratification de stage correspond à 15 % du plafond de la Sécurité sociale de 27 €. Ce taux est revalorisé chaque 1er janvier. Lorsque vous effectuez un stage dans une administration publique, vous ne pouvez espérer percevoir plus. En effet, ces organismes ont pour interdiction d’appliquer un taux horaire supérieur pour leur stagiaire sous peine de voir la convention de stage requalifiée en contrat de travail. En revanche, certaines conventions de branche ou accords professionnels prévoient une rémunération horaire des stagiaires supérieure.

Pour vous assurer de percevoir votre gratification de stage, vous devez absolument effectuer un stage conventionné. La convention est un document émis par votre établissement permettant d’encadrer votre présence en entreprise, mais aussi d’en préciser l’objectif pédagogique. Ce document est signé par votre structure d’accueil et le tuteur qui vous suivra. Votre école, université ou organisme de formation ainsi que votre référent au sein de l’établissement doivent également parapher la convention de stage que vous signerez à votre tour. En plus de votre gratification de stage, votre convention doit contenir les éléments suivants :

  • La nomenclature de votre cursus et le nombre d’heures d’enseignement que cela représente à l’année ou au semestre.
  • Les différentes missions qui vous sont confiées. L’entreprise ne peut vous accueillir pour remplacer un employé, réaliser des tâches soumises à une obligation de production ou vous demander de renforcer ses équipes durant des pics d’activité.
  • Les noms de votre référent au sein de votre établissement et de votre tuteur dans la structure d’accueil.
  • Les dates de stages et les horaires.
  • Les dispositions relatives aux congés et aux autorisations d’absence.
  • Les éventuels avantages accordés en plus de la gratification de stage.

Comment sont payés les stages ?

Pour être dans la légalité, un organisme d’accueil doit payer ses stagiaires à chaque fin de mois et non à la fin de la période en entreprise. Le versement de la gratification de stage peut être organisé de deux manières :

  • Chaque mois, la comptabilité effectue un calcul de la gratification du stage en fonction de votre temps de présence effectif.
  • La comptabilité calcule le nombre d’heures total de votre stage et le divise par le nombre de mois de présence. Ce lissage vous permet de percevoir le même montant chaque mois.

Exemple :

Vous effectuez un stage à temps plein de 5 mois et votre présence est répartie de la manière suivante :

  • Mois 1 : 23 jours de 7 heures soit 161 heures
  • Mois 2 : 20 jours de 7 heures soit 140 heures
  • Mois 3 : 22 jours de 7 heures soit 154 heures
  • Mois 4 : 15 jours de 7 heures soit 105 heures
  • Mois 5 : 22 jours de 7 heures soit 154 heures

Comparatif des deux calculs pour le versement de la gratification de stage :

Période

Gratification de stage au nombre d’heures réelles

Gratification de stage lissée

(Total/5 mois)

Mois 1

652,05 €

578,34 €

Mois 2

567 €

578,34 €

Mois 3

623,70 €

578,34 €

Mois 4

425,25 €

578,34 €

Mois 5

623,70 €

578,34 €

Total

2 891,70 €

2 891,70 €

 

En cas d’interruption temporaire du stage, un ajustement est réalisé pour ramener la gratification au niveau du nombre d’heures de présence effective. Si le stage est interrompu de manière définitive, la structure d’accueil réalise une régularisation globale.

Gratification de stage et cotisations sociales

Lorsqu’un stage est rémunéré au taux horaire minimal de 4,05 €, l’entreprise est exonérée de CSG et de CRDS. Au-delà, la gratification du stage est soumise aux cotisations sociales. Comme vous n’êtes pas salarié, vous n’êtes pas prélevé au titre de la contribution d’assurance chômage. Les montants que vous percevrez dans le cadre de votre stage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu à condition qu’ils ne dépassent pas le montant annuel du Smic.

Durant votre stage, vous conservez votre statut d’ayant droit du régime de vos parents. Vous restez donc affilié au même régime de Sécurité sociale. Si un accident de travail survient ou si vous contractez une maladie professionnelle, la CPAM de votre lieu de résidence sera en charge de votre dossier. Votre organisme d’accueil doit donc s’acquitter de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Les droits du stagiaire

En plus de la gratification de stage, un étudiant peut prétendre à quelques avantages supplémentaires. Par exemple, dans le cas d’une présence en entreprise de plus de 2 mois, votre convention de stage doit prévoir la prise de congés et en spécifier les dispositions. En revanche, si vous vous absentez, votre entreprise n’est pas obligée de vous rémunérer.

Même si vous n’êtes pas employé par votre structure d’accueil, vous bénéficiez de certains droits au même titre que ses employés. Ainsi, en cas de maternité, paternité ou adoption, vous pouvez prétendre aux mêmes autorisations d’absence. Le maintien de votre gratification de stage n’est quant à lui pas assuré. Comme le montre la base de calcul de présence à 7 heures quotidiennes, vous êtes soumis à la même durée du temps de travail hebdomadaire. Vous profitez aussi de la même protection qu’un salarié pour ce qui est du travail de nuit, du temps de repos quotidien ou hebdomadaire. Précisons également que les jours fériés s’appliquent aux stagiaires.

Autre petit plus d’importance : durant votre stage, vous avez accès au restaurant d’entreprise ou pouvez prétendre à des titres-restaurants le cas échéant. Votre présence dans l’entreprise vous permet de participer aux activités sociales et culturelles organisées par le comité social et économique. Enfin, il arrive qu’un stage donne lieu à une proposition d’embauche. Lorsqu’elle intervient dans les 3 mois suivant la fin du stage, alors ce dernier est déduit de votre période d’essai. Le cas échéant, la durée de votre stage sera également prise en compte pour calculer des avantages incombant à votre ancienneté.

Les stages étudiants ne sont pas considérés comme des emplois, c’est pourquoi ils dépendent d’une convention de stage et non d’un contrat de travail. On ne parle donc pas de salaire, mais de gratification de stage. Même si son montant peut sembler faible, pour vous assurer de son versement, n’acceptez que des stages conventionnés.

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