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Fraudes et bourses étudiantes

Article rédigé le 27/03/2014 par

Ce sont plus de 640000 étudiants qui chaque année bénéficient d’une bourse d’enseignement supérieur accordée par l’état et versé par le Crous de l’académie concernée. En échange de cette aide financière destinée à favoriser la poursuite de leurs études dans les meilleures conditions, les étudiants boursiers ont une obligation de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

 

Un phénomène en augmentation

En juin 2012, le Cnous avait demandé à 5131 étudiants de rembourser les bourses perçues parce qu’ils ne s’étaient pas présentés aux examens. L’année précédente, le chiffre était à peu près identique. Or on constate une augmentation de la fraude aux bourses depuis ces dernières années, qui concernerait pas loin de 20000 étudiants soit 3% des boursiers. En septembre 2013, RTL estimait la perte pour l’état à 100 millions. Comment expliquer ce phénomène qui, s’il a toujours existé, restait moins prononcé et plus discret ?

 

Raisons et conséquences de la fraude

Pour certains présidents d’université, l’accélération de la fraude aux bourses vient de l’absence de dispositif de soutien financier pour les jeunes qui sortent de lycée et ne sont pas encore entrés dans la vie active. Etre boursier leur permet d’avoir une ressource pendant 10 mois, une affiliation à la sécurité sociale ainsi que de nombreux avantages financiers, par exemple dans les transports, les loisirs, les assurances. L’état fermerait même les yeux sur ces fraudes tant qu’elles font sortir des jeunes des chiffres du chômage.

La deuxième raison de ce grand nombre d’étudiants fantômes sur les campus est la législation qui encadre les stages qui doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire et pour lesquels une convention tripartite doit être passée entre un établissement d’enseignement, un étudiant et une entreprise.

Outre la perte financière qu’elles occasionnent pour l’état, les fraudes aux bourses ont d’autres conséquences plus inattendues comme la baisse des moyens alloués à certaines universités puisque le système de répartition budgétaire prend en compte le taux de réussite aux examens. La présence de plus en plus massive de ces étudiants dissipés voire bruyants qui viennent aux TD ou aux examens uniquement pour ne pas avoir à rembourser leur bourse est préjudiciable à ceux qui veulent travailler ou composer.

 

Quelles solutions ?

Les demandes de remboursement de la part du Crous des bourses perçues à tort n’empêchent pas les fraudes. Pour certains responsables d’université, il faudrait durcir les critères de maintien de la bourse avec une obligation de non redoublement ou une note minimale, ce qui découragerait les fraudeurs, mais enlèverait aussi tout droit à l’erreur aux étudiants boursiers. Certaines universités comme celle de Paris Sorbonne suivent de très près la présence de leurs étudiants en leur faisant remplir semestriellement une attestation d’assiduité en cours et TD.

Il ne faut pas oublier que nombre d’étudiants boursiers n’ont d’autres choix que de travailler pour parvenir à boucler leur fin de mois, ce qui les amène inéluctablement à manquer cours ou examens.

La réforme des bourses initiée en 2013 et qui devrait se poursuivre en 2014 pourrait en partie solutionner ce phénomène en permettant à davantage d’étudiants de bénéficier des bourses d’études supérieures.

 

Pour en savoir + sur les bourses de l’enseignement supérieur :

http://www.education.gouv.fr/bo/2008/26/ESRS0800122C.htm

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