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Qu’est ce que le Dossier Social Etudiant (DSE) ?

Article rédigé le 11/11/2015 par

Lycéens, futurs étudiants ou étudiants, vous avez besoin d’une aide financière pour vos études ou vous souhaitez bénéficier d’un logement étudiant en résidence universitaire, le Dossier Social Etudiant est en ligne sur les sites des Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires ou CROUS via le Portail de la Vie Etudiante (PVE).

Dossier Social Etudiant (DSE)

Le Dossier Social Etudiant ou DSE est un dossier unique, officiel et obligatoire pour permettre à un lycéen, futur étudiant ou étudiant de demander, à la fois, une bourse sur critères sociaux et, ou un logement en résidence universitaire des CROUS.

Pour obtenir ces aides, le DSE doit être réalisé en ligne,  sur le site du CROUS de l’académie dans laquelle vous êtes inscrit au moment du dépôt, via le « portail de la vie étudiante » constitué et/ou renouvelé chaque année, à partir du 15 janvier, pour la prochaine rentrée en enseignement supérieur, avant même d’avoir les résultats du baccalauréat, des examens ou des admissions.

Toutefois, des modifications sont possibles ultérieurement auprès du même CROUS qui est votre interlocuteur durant toute la procédure.

Le dossier social étudiant permet de formuler jusqu’à 4 vœux dans la même académie.

Demande de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Une bourse d’étude sur critères sociaux est une attribution d’argent à un étudiant afin de lui permettre de poursuivre ses études. Elles sont accordées en fonction de critères sociaux, auxquels peuvent s’ajouter également des critères liés à ses études. La demande de bourse constitue la première partie du Dossier Social Etudiant ou DSE (commun à une demande de logement). Elle doit être effectuée chaque année par internet, à l'aide du dossier social étudiant (DSE) et saisie à partir 15 janvier, sans attendre les résultats des examens. Deux compléments sont possibles: l’aide au mérite et l’aide à la mobilité internationale.

Pour être éligible, l'étudiant doit répondre aux conditions suivantes :

Conditions d’âge

L’étudiant doit être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire ou de formation supérieure lors de la première demande.

À partir de 28 ans, l'étudiant ne doit pas interrompre ses études pour continuer à en bénéficier.

Conditions de nationalité

L’étudiant doit être français ou européen (ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen ou Suisse) ou ressortissant d’un pays reconnu par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).

Conditions de diplôme

L’étudiant doit être titulaire du baccalauréat ou d’un titre ou d’un diplôme admis en équivalence ou dispense (sauf pour l’attribution d’une bourse lors du passage en deuxième année d’études supérieures).

Conditions d’études 

L’étudiant doit être inscrit en formation initiale, en France ou dans un pays membre du Conseil de l’Europe, dans un établissement d’enseignement public ou privé recevant les étudiants boursiers et suivre des études supérieures à temps plein dépendant du ministère chargé de l’Enseignement supérieur ou du ministère de l’Agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt.

Conditions de ressources 

Sont retenus majoritairement les revenus bruts globaux fiscaux inscrit sur l’avis d’imposition (année N-2) et les charges de l’étudiant et de la famille ou du tuteur légal. Les plafonds des ressources sont revus chaque année et font l'objet d'un arrêté publié au Journal Officiel.

Elles sont attribuées, définitivement qu’après l’inscription de l’étudiant en enseignement supérieur, pour dix mois en fonction des ressources et des charges de la famille ou du tuteur légal par rapport à un barème national et de critères d'attribution. Ces bourses sont destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes.

Attention : L’étudiant doit renouveler sa demande chaque année.

Demande de logement universitaire

La demande de logement en résidence universitaire est la deuxième partie du Dossier Social Etudiant (DSE) commun à une demande de bourse. Elle doit être réalisée en ligne, sur le site du CROUS de l’académie dans laquelle vous êtes inscrit au moment du dépôt, via le « portail de la vie étudiante » et constitué et/ou renouvelé chaque année, à partir du 15 janvier, pour la prochaine rentrée en enseignement supérieur, sans attendre la publication officielle de vos résultats. Chaque étudiant peut faire plusieurs choix de logements dans une même académie. Selon les CROUS, deux possibilités de logements étudiants sont proposées :

1. Les résidences traditionnelles avec :

- des chambres individuelles meublées de 9m2,

- des sanitaires, une cuisine et des douches pouvant être collectifs

- et sans droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) mais il est possible de percevoir l’Allocation de Logement Sociale (ALS).

Les résidences universitaires sont consultables sur www.cnous.fr.

2. Les résidences conventionnées avec :

- des logements du studio au T3 (pour les colocations) meublés comprenant un coin cuisine, une salle de bain,

- des services communs : salle de télévision, laverie...

- un loyer plus élevé

- et un droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Les conditions d’attribution d’un logement en résidence universitaire sont les ressources (identiques à celles retenues pour le calcul de la bourse), le foyer (composition de la famille, la distance entre le domicile familial et le lieu d’études, les résultats universitaires) et les disponibilités des logements.

Les décisions conditionnelles sont communiquées fin juin en fonction des disponibilités des logements. Cependant, des logements peuvent également être proposés en octobre après les résultats aux examens de septembre mais aussi à tout  au long de l’année. Les logements universitaires sont attribués prioritairement aux étudiants boursiers.

Attention : L’étudiant doit renouveler sa demande chaque année même s’il souhaite rester dans le même logement. 

Pour en savoir plus : Crous.fr

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