Comment louer un appartement meublé ?

La location meublée répond à quelques spécificités : Comment louer un appartement meublé ? Quelles sont les démarches ? Que doit contenir un appartement meublé ? Comment résilier une location meublée lorsque l’on est locataire ou propriétaire ? Comment procéder pour les révisions de loyer ?

Un logement meublé, comme son nom l’indique, est un appartement (plus rarement une maison) dans lequel le locataire trouvera des meubles et des ustensiles grâce auxquels il pourra immédiatement se loger, manger et dormir sans avoir à apporter son propre mobilier. 

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, donne une définition claire et précise : une location meublée est “un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante”.

L’appartement meublé se distingue donc de la location classique ou le logement est vide (on parle de location non meublée ou nue). La location meublée concerne généralement des logements de petites surfaces : chambres, studios, appartement T1 ou T1 bis. D’une manière générale, on considère la location meublée plus provisoire qu’une location nue. 

Quelles sont les démarches pour louer son appartement meublé ?

D’une manière générale, la location meublée, en tant que résidence principale, répond aux mêmes exigences légales que pour la location nue. Quelques petites spécificités sont à relever toutefois. En 2014, la loi ALUR a associé la location meublée aux règles de location plus globale, régie par la loi du 6 juillet 1989, mais qui dans ses premières versions était surtout adaptée aux logements loués vides.

Un contrat-type a été instauré en 2015 afin que les propriétaires bailleurs puissent proposer aux locataires de logements meublés un contrat de location conforme à la législation. Un modèle régulièrement mis à jour est notamment disponible sur le site du service public. Toutes les mentions obligatoires y figurent et les documents à annexer y sont précisés.

Que doit contenir un appartement meublé ?

La loi ALUR a défini une liste de meubles et d’ustensiles qui doivent obligatoirement être présents dans le appartement meublé quand le locataire s’y installe. Cette liste figure dans les états des lieux d’entrée et de sortie. 

• Une literie comprenant une couette ou une couverture. Un canapé convertible ou clic-clac est accepté. Les draps et oreillers ne sont pas mentionnés. 

• Un dispositif d’occultation des fenêtres (volets, stores, rideaux…) dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher, 

• Des plaques de cuisson (c’est mentionné au pluriel, donc deux minimum),

• Un four ou un four à micro-ondes, 

• Un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C. Si le réfrigérateur n’en dispose pas, il faudra ajouter un congélateur, 

• De la vaisselle nécessaire à la prise des repas (assiettes, verres, fourchettes, couteaux, cuillères, petites cuillères, en nombre suffisant),

• Des ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, cuiller en bois…), 

• Une table dotée de sièges (étant entendu que les sièges doivent être adaptés à la table),

• Des étagères de rangement (un placard ou du mobilier dédié), 

• Des luminaires (en état de marche) ;

• Du matériel d’entretien ménager (balai, pelle, serpillière, aspirateur…) adapté aux caractéristiques du logement.

Résiliation d'une location meublée : ce qu'il faut savoir

Si le bail d’un logement vide est de trois ans minimum, celui d’un logement meublé est d’un an, avec tacite reconduction à la fin du bail. Pour annuler la reconduction, le locataire ou le propriétaire bailleur doit en informer l’autre partie par courrier recommandé (on dit alors qu’il donne congé) au minimum un mois avant la date d’échéance. Aucun motif n’est demandé d’un côté comme de l’autre.

Dans le cas d’un logement étudiant, le bail peut être ramené à neuf mois. Dans ce cas, il n’est pas automatiquement reconductible et prend fin sans que l’une des parties n’ait à donner congé. 

Dans le cas où le locataire souhaite quitter le logement meublé avant l’échéance, qu’il s’agisse d’un bail d’un an ou de neuf mois, il doit avertir le propriétaire un mois avant son départ par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour rappel, le délai est de trois mois dans le cas d’une location non meublée.

Lors du renouvellement du bail, le propriétaire bailleur peut demander une révision du loyer et/ou la modification de certaines conditions. Le locataire est en droit de refuser et le contrat de location n’est pas reconduit. S’il accepte, le contrat de location est automatiquement reconduit pour une année. 

Si le propriétaire bailleur ne souhaite pas renouveler le bail, il doit en informer son locataire en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d’échéance. Dans ce courrier, il devra mentionner le motif de sa décision : vente ou reprise du logement, obligations non respectées du locataire, etc.

La révision d’un loyer peut se faire au cours d’un bail, une seule fois dans l’année, à condition qu’elle ait été mentionnée dans le contrat de location. Le locataire aura ainsi été informé de l'augmentation du loyer et de sa date de mise en œuvre. L'augmentation du loyer d’un logement meublé est encadrée par les mêmes lois que celles qui régissent les locations non meublées.