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Colocation : qui paye les impôts entre colocataires ?

Article rédigé le 19/01/2023 par

Particulièrement appréciée des étudiants, la colocation permet de se loger tout en payant un loyer moins cher. Il est ensuite indispensable d’établir des règles pour le quotidien. Vous en avez bien conscience et tout est clair pour le règlement du loyer. Mais qu’en est-il de l’épineuse question colocation et impôts ? Découvrez avec nous les obligations de chacun des habitants d’un logement.

Colocataire et impôts locaux : comment ça marche ?

Tous les ans, l’administration fiscale émet une taxe d’habitation pour chaque logement loué en France. Il est donc important de signaler aux impôts tous vos changements de situation, et tout particulièrement vos déménagements. Dans le cas d’une colocation, peu importe le nombre de personnes occupant le logement, une taxe unique sera émise. Elle est adressée en octobre au locataire occupant le bien au 1er janvier de l’année. Pour qu’elle fasse figurer le nom de deux personnes (c’est le maximum) sur son en-tête, envoyez une demande de taxation conjointe au service des impôts pour particuliers dont vous dépendez. L’administration vous considérera alors comme solidairement responsable du paiement de cet impôt. Toutefois, seulement un des locataires peut effectuer le règlement, il n’est pas possible de procéder à des paiements multiples.

Comment diviser la taxe d’habitation entre des colocataires ?

Le sujet de la colocation et des impôts peut créer des tensions. En effet, l’administration fiscale ne se charge pas de diviser le montant de la taxe d’habitation entre plusieurs résidents, vous devez donc établir votre propre règle. Le mieux est de le faire avant la signature du bail afin d’éviter tout quiproquo. N’hésitez pas à noter cet arrangement par écrit pour vous référer à ce document en cas de litige au moment de régler la facture. Lorsque tous les occupants d’un appartement sont étudiants, la répartition à parts égales entre les différents colocataires semble l’option la plus juste. En cas de grande disparité entre les revenus, un calcul proportionnel paraît plus équitable. Enfin, quand un colocataire arrive en cours d’année, vous pouvez calculer sa part de taxe d’habitation au prorata de sa présence chez vous.

Quel paiement pour la taxe d’habitation d’une colocation ?

En colocation comme dans un logement individuel, vous avez deux possibilités pour régler vos impôts locaux :

  • Règlement unique avant la date limite mentionnée sur l’avis d’imposition.
  • Prélèvements mensuels tous les 15 du mois, répartis de janvier à octobre.

Si le prélèvement permet de lisser vos dépenses, il est toujours effectué sur le compte du même colocataire. Cela signifie qu’il devra s’assurer de se faire rembourser chaque mois par les habitants. Cette situation peut vite être pesante, c’est pourquoi il est préférable d’opter pour le paiement unique. Cette solution permet également d’ajuster les montants dus par chacun en fonction de l’ancienneté. N’oubliez pas que votre propriétaire peut également vous réclamer le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mentionnée sur son avis de taxe foncière.

L’exonération de la taxe d’habitation possible pour une colocation ?

Mise en place en 2018, la réforme de la taxe d’habitation permet aujourd’hui à 80 % des Français d’être exonérés de cet impôt. Par ailleurs, depuis 2022, les particuliers réalisent des économies supplémentaires grâce à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. Pour calculer si une colocation peut prétendre à une baisse des impôts locaux, voire à leur suppression, l’administration fiscale prend en compte le revenu fiscal de référence de chaque habitant.

En 2021, le plafond pour être exonéré de taxe d’habitation était de 28 150 € pour une part, un revenu annuel rarement atteint par des étudiants. Ainsi, si le cumul des revenus divisé par le nombre de parts est inférieur à cette somme, la colocation bénéficie d’une exonération totale. Quand les revenus annuels de chacun sont supérieurs au plafond (28 150 €) sans dépasser son montant majoré (29 192 €/part en 2021), un dégrèvement est appliqué sur la taxe d’habitation. Lorsque vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous avez la possibilité de bénéficier du même allégement de taxe ou de sa suppression.

Afin d’éviter que le sujet colocation et impôts ne crée des tensions, pensez à évoquer cette question avec les personnes partageant votre logement. La disparition totale de la taxe d’habitation étant prévue pour 2023 vous n’aurez bientôt plus à vous en inquiéter !

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