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Colocation: les spécificités du bail

Article rédigé le 23/01/2014 par | Colocation

Les mêmes mentions obligatoires que dans un bail classique

Comme tout bail locatif, le contrat de colocation doit mentionner les nom et adresse du bailleur, la durée de location les montant et terme de paiement du loyer et des charges, les conditions de sa révision. Un descriptif complet du logement doit y figurer : nombre de pièces et équipement, surface habitable, énumération des parties communes. Le montant du dépôt de garantie doit également être précisé. Ces mentions pourront être différentes selon qu’il s’agit d’une location meublée ou d’une location vide.

 

Les parties au contrat

Qui dit colocation, dit colocataires… qui doivent tous apparaître dans le contrat de location. Le bail doit en effet mentionner les noms et adresse de chacun des colocataires pour que ces derniers soient considérés comme tels et puissent à ce titre disposer des droits afférents aux locataires.

La colocation ne doit pas être confondue avec la sous-location dans laquelle un seul locataire est titulaire du bail et sous-loue, avec l’accord du propriétaire, à des sous locataires, qui eux n’ont aucun droit vis à vis du propriétaire (et aucune obligation non plus).

 

La clause de solidarité

Généralement le bail de colocation prévoit la « solidarité » des colocataires. Celle-ci peut être exprimée par une clause mais aussi simplement par la formulation de phrases telles que « les locataires sont tenus chacun pour le tout » ou « sont tenus l’un pour l’autre » « sont solidaires » etc.

Cette clause implique que chaque colocataire est solidaire des autres concernant toutes les obligations leur incombant: paiement du loyer et des charges, souscription d’assurance locative, entretien des éléments du logement, etc.

 

Colocation et cautionnement

En colocation le cautionnement apporté par chaque colocataire porte sur la totalité du loyer et non sur la seule quote-part du colocataire.

En cas de non paiement du loyer, le propriétaire peut choisir de se retourner contre la caution qu’il estime la plus solvable pour le paiement intégral des loyers et autres dettes, à charge pour cette dernière de se retourner contre les autres pour récupérer les sommes payées à leur place.

 

Colocation et dépôt de garantie

Pour une location vide, le dépôt de garantie ne peut être supérieur à 1 mois de loyer hors charges. Non règlementé pour les locations meublées, son montant est libre. Le dépôt de garantie peut être payé indifféremment par un ou plusieurs des colocataires.

A la fin du bail, le propriétaire pourra restituer le dépôt de garantie à l’un des colocataires, sans pour autant être dans l’obligation d’effectuer le partage entre eux.

 

Départ d’un des colocataires

Le colocataire qui souhaite quitter le logement n’a pas besoin de l’accord des autres et doit simplement donner son congé au bailleur par lettre recommandée selon le préavis prévu au contrat de location (3 mois pour un logement vide ; 1 mois en meublé), à l’issue duquel il sera libéré de ses obligations ou dès son remplacement par un nouveau colocataire.

Si une clause de solidarité existe, il reste solidaire du paiement du loyer et des charges jusqu’à l’expiration du bail, mais pas en cas de renouvellement de ce dernier.

En revanche, il est dégagé de toute responsabilité vis à vis des éventuels dommages constatés dans le logement après son départ.

 

Le départ d’un colocataire n’a pas d’incidence sur le bail pour les colocataires qui restent. En revanche, le remplacement du colocataire sortant par une nouvelle personne nécessite l’accord du propriétaire et la modification du bail par un avenant.

 

Colocation et CAF

Chaque colocataire apparaissant au bail peut bénéficier, s’il remplit les conditions nécessaires, des allocations logement de la CAF.

Attention : la CAF peut parfois considérer la colocation entre deux personnes de sexes opposés comme étant une situation de concubinage et estimer l’aide au logement en fonction de cette situation.

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