Bouclier tarifaire 2023 : quel impact sur vos factures ?

En septembre 2022, le gouvernement a annoncé par la voix de la Première ministre Élisabeth Borne que le bouclier tarifaire serait reconduit pour l’année 2023. Destiné à affronter la hausse des prix de l’énergie, cette mesure avait été mise en place en 2021 puis avait été prolongée en 2022. L'inflation étant plus que jamais d’actualité, la mesure est prolongée par la loi finances jusqu’au 30 juin 2023 pour le gaz et jusqu’au 31 décembre pour l’électricité. 

Quel est le montant de la hausse des prix de l'énergie en 2023 ?

La hausse des prix de l’énergie est limitée à 15% grâce au bouclier tarifaire. Pour le gaz à partir du 1er janvier 2023 et pour l’électricité à partir du 1er février. Cette limitation concerne, selon le gouvernement, les ménages, les copropriétés, les logements sociaux et les petites communes. En 2022, la limitation avait été fixée à 4%. 

La mesure devrait limiter l’augmentation moyenne des coûts à 25 euros par mois pour les foyers se chauffant au gaz et à 20 euros par mois pour ceux qui utilisent l’électricité pour se chauffer. Sans le bouclier tarifaire, et selon la première ministre, ces augmentations auraient été de l’ordre de 180 à 200 euros par ménage. 

Le gouvernement assure qu’il n’y aura pas de rattrapage sur les factures une fois que la période du bouclier tarifaire aura pris fin. Le manque à gagner des entreprises énergétiques sera quant à lui pris en charge par l’État. 

Une hausse de 15% restant une augmentation conséquente, le gouvernement a distribué entre décembre 2022 et février 2023 un chèque énergie de 100 ou 200 euros à douze millions de foyers. Ceux-ci ont été déterminés par les services fiscaux en fonction des revenus que les ménages ont déclarés. Les chèques ont directement été adressés à leurs destinataires par voie postale. 

Le chèque en question peut être utilisé pour régler les factures de gaz et d’électricité, mais également pour procéder à des travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE. 

Un autre chèque énergie exceptionnel est proposé aux ménages modestes qui se chauffent au combustible (bois, charbon, propane) ou au fioul. Pour obtenir ce chèque exceptionnel, il est nécessaire d’en faire la demande sur le site chequeenergie.gouv.fr avant le 30 avril 2023.

Une aide est également prévue pour les fournisseurs d’électricité, les exploitants d’installation de chauffage collectif et les gestionnaires d’un réseau de chaleur urbain. L’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel permet de rembourser le manque à gagner de la période juillet-décembre 2022. Les fournisseurs d’énergie doivent adresser leur demande à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Jusqu'à quand le bouclier tarifaire est-il prolongé ?

Le bouclier tarifaire est prolongé pour le gaz jusqu’à juin 2023. Il est en effet prévu qu’à partir du 1er juillet 2023 disparaissent les tarifs réglementés du gaz, une mesure imposée par l’Union Européenne à l’État français, considérant que cette pratique est contraire aux lois de la concurrence. 

Pour rappel, la France avait mis en place ces tarifs réglementés pour éviter, justement, aux Français de subir l’inflation sur les produits de première nécessité. Pour faire face à l’inévitable hausse du gaz au 1er juillet, le gouvernement, avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE), cherche à mettre en place une mesure de bouclier tarifaire qui satisfasse tout le monde. 

Quant à l’électricité, le bouclier tarifaire est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023, c'est-à-dire que la hausse des prix sera limitée à 15% jusqu’à décembre. 

Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire en 2023 ?

Au niveau du chauffage au gaz, le bouclier tarifaire s’applique :   

• aux résidents dont la consommation annuelle ne dépasse pas 30 MWh (mégawattheure),

• aux copropriétaires ayant souscrit un contrat individuel de fourniture en gaz naturel,

• aux logements collectifs résidentiels (HLM et copropriétés) chauffés au gaz naturel.

Il concerne autant les consommateurs abonnés au tarif réglementé que ceux dont l’offre est soumise au marché. 

Pour l’électricité, le bouclier tarifaire sera appliqué : 

• aux consommateurs résidentiels individuels, qui disposent d'une offre au tarif réglementé (les tarifs bleu d’EDF). 

• aux habitats collectifs, notamment pour le chauffage de parties communes 

En février 2023, l'Assemblée Nationale a voté, dans le cadre d’un texte sur la nationalisation d'EDF, un bouclier tarifaire pour les petites entreprises (TPE) et les artisans, à la suite des revendications de commerçants, et notamment des boulangers, à propos du prix de l’électricité. Une mesure pour laquelle le gouvernement et la majorité n’étaient pas favorable et qui a provoqué moult débats. 

Depuis le début de l’année 2023, les entreprises et les collectivités bénéficient d’un amortisseur d'électricité. Il s’appliquera à tous les contrats professionnels de fourniture d’électricité de l’année 2023, incluant ceux qui ont pris effet en 2022 et ceux qui sont signés en 2023, afin qu’ils soient perçus par les consommateurs dès le début de l’année 2023.

Cet amortisseur d’électricité ne concerne que la consommation professionnelle (et non pas résidentielle) qui ne peut pas bénéficier du bouclier tarifaire. Le consommateur devra donc présenter son numéro de SIREN. Tous ses sites de production seront couverts par l’amortisseur d’électricité.

En conclusion, ce qu’il faut retenir : 

• Le bouclier tarifaire limite à 15% l'augmentation des prix du gaz et de l’électricité. 

• Il est prolongé jusqu’à juin 2023 pour le gaz et jusqu’à décembre 2023 pour l'électricité.

• Le bouclier tarifaire a été étendu en février 2023 aux artisans, petits commerces et TPE.

• Les entreprises et les collectivités bénéficient d’un amortisseur d'électricité. 

• Il n’y aura pas de rattrapage sur les factures à l’issue de la période du bouclier tarifaire.

• Un chèque énergie de 100 à 200 euros a été envoyé à 12 millions de ménages en France, en fonction de leurs revenus (déterminés par les services fiscaux).

• Les foyers qui se chauffent au fioul, au bois, au charbon ou au propane peuvent demander un chèque énergie complémentaire avant le 30 avril 2023.

• Le manque à gagner des fournisseurs et installateurs sera pris en charge par l'État à travers l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, qui rembourse sur demande le manque à gagner de la période juillet-décembre 2022.