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Bail Mobilité : quelles locations pour les étudiant(e)s

Article rédigé le 24/01/2021 par

La vie d’un(e) étudiant(e) est souvent une vie itinérante. Elle est ponctuée de passages parfois brefs dans une ville puis une autre au gré du parcours scolaire et universitaire. On ne reste parfois qu’une dizaine de mois avant de plier bagage pour une autre destination. Il est difficile dans ces conditions de trouver un logement, car les bailleurs et propriétaires préfèrent louer leur bien pour une longue durée.

Un contrat de location de courte durée

Fort heureusement, la possibilité de louer un logement pour une durée très courte est possible grâce au Bail Mobilité. Il s’agit d’un contrat entre locataire et bailleur spécifiquement conçu pour les logements à caractère provisoire. Le bail est prévu pour une durée de un mois minimum et jusqu’à dix mois maximum. Point très important : Le contrat dispense le locataire d’un dépôt de garantie. Par contre, le bailleur ou propriétaire est en droit d’exiger un garant. Dans ce cas, le locataire peut faire appel à la garantie Visale.

Le Bail Mobilité est donc une solution tout à fait adaptée au rythme de vie des étudiant(e)s. Seule contrainte, le Bail Mobilité n’est en aucun cas renouvelable ni reconductible. Lorsque la durée prévue sur le contrat a pris fin, il faut quitter les lieux. C’est pourquoi l’étudiant(e) doit garder à l’esprit le caractère provisoire de cette location et penser à un plan B si jamais il/elle devait prolonger son séjour. Si le bailleur et le locataire sont d’accord pour renouveler la location du logement, il ne pourront pas utiliser le Bail Mobilité et auront recours à un contrat de location classique avec bail de trois ans et dépôt de garantie.

Logement décent

Le Bail Mobilité a été imaginé pour les étudiant(e)s, mais aussi pour les personnes en mission d’intérim, en formation professionnelle, en stage, en contrat d’apprentissage, en service civique, voir en période de mutation entre deux entreprises. Le loyer, dans le cadre du Bail Mobilité, est défini par le propriétaire et le locataire en toute liberté (hormis si le logement se trouve dans une zone dite tendue, où les tarifs sont encadrés). Il est préférable que les charges locatives soient incluses dans ce loyer. Le Bail Mobilité permet aussi de sous-louer un logement, avec bien entendu l’accord du bailleur ou propriétaire.

Modifier un contrat de Bail Mobilité en cours de route reste possible. Mais un seul avenant n’est autorisé durant cette location, et la durée maximum des dix mois ne peut en aucun cas être dépassée. Le loyer convenu au départ, en outre, ne peut pas être modifié. Lorsqu’il souhaite résilier le Bail Mobilité, le locataire dispose d’un mois de préavis.

La location concernée doit être un logement meublé. Un équipement minimum est requis par la loi pour que l’espace loué soit considéré comme un logement décent. : Lit avec couvertures, fenêtres munies de rideaux et/ou de volets, sources de lumière naturelle et électrique, plaques de cuisson, four à micro-onde (ou four traditionnel), réfrigérateur muni d’un compartiment de congélation (ou alors un congélateur indépendant), tables, chaises, vaisselle, meubles de rangements (placards, étagères…), ustensiles de cuisine (casseroles, plats…), matériel d’entretien ménager (balai, aspirateur…), le tout, faut-il le préciser, en état de marche.

En conclusion, nous retiendrons que le Bail Mobilité est un contrat de location d’un logement meublé de courte durée (pas plus de dix mois), non reconductible, non renouvelable et ne réclame pas de dépôt de garantie. Une solution idéale pour l’étudiant(e) qui aime bouger.

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