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APL : les démarches pour toucher ses APL

Article rédigé le 23/03/2018 par Louis Pelissier | Aides au logement

Qu’est-ce que l’APL?

A cause de l’augmentation des prix, créées par l’inflation, les loyers des logements ne cessent d’augmenter chaque année. Beaucoup de personnes ont des difficultés pour payer leur loyer. Ils doivent souvent comme dit le dicton populaire “se serrer la ceinture”. Heureusement, l’Etat français permet de réduire son budget consacré au logement et de faciliter l’accès à la location en proposant toute une série d’aides et de subventions : APL, ALS, ALF, Dispositif Clé, Garantie Visale, etc. Ces aides, selon leurs caractéristiques, peuvent également être attribuées aux personnes cherchant à acceder à la propriété et titulaires d’un prêt.

L’APL est, la plupart du temps, l’aide la plus connue de l’opinion publique. L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est attribuée selon certains critères : convention du logement neuf ou ancien ave l’Etat, résidence principale, décence et hygiène du logement et bien sûr, conditions de ressources. La grande différence qu’il existe entre l’APL et l’ALS est que la deuxième est perçue par un foyer familial ou une personne seule quand elle n’est point éligible à l’APL. L’ALF, quant à elle, est une Allocation de Logement Familial qui est attribuée aux personnes dont le logement se trouve hors “zone de tension”, c’est-à-dire, une zone qui ne possède pas une forte demande immobilière pour peu d’offres de logements. Après avoir défini les différentes aides, il s’agit de savoir si l’on peut prétendre à l’obtention d’une d’entre elles.

Qui est éligible à l’APL?

Comme évoqué précédemment, l’APL est attribuée selon certains critères. Il faut posséder sa résidence principale en France. Vous pouvez avoir une résidence secondaire à l’étranger. Cependant, le logement principal doit se trouver dans l’Hexagone. Le logement doit répondre à des critères de décence, définis par la loi. Ces critères sont constitués de la taille et du confort de l’appartement, de la santé et de la sécurité du locataire ainsi que du caractère paisible de l’appartement. De plus, l’APL peut être octroyée aux personnes logées en foyer, locataire, colocataire ou sous-locataire d’un appartement conventionné avec l’Etat ou être propriétaire par un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale. Dans le paragraphe suivant, nous allons voir plus concrètement quelles sont les démarches à entreprendre.

Quelles démarches?

Le processus pour solliciter l’Aide Personnalisée au Logement est, de nos jours, entièrement informatisé sur internet. Il faut se rendre sur le site de la CAF, Caisse d'Allocations Familiales (caf.fr) et remplir toutes les pages d’informations requises pour valider sa demande. D’autre part, pour les plus récalcitrants aux nouvelles technologies, il est toujours possible de remplir un formulaire, à retirer auprès de sa CAF la plus proche. Il faut bien évidemment leur retourner par la Poste ou leur remettre en main propre. Parmi les informations à renseigner pour votre demande d’APL, il y a le code postal, les conditions d’occupation de votre logement (locataire ou propriétaire), le type de logement (logement indépendant, chambre chez l’habitant, etc.), la composition de votre foyer familial, le montant du loyer, statut de logement (conventionné, meublé ou non), etc.

Quel montant pour vos APL?

Une fois votre demande d’APL acceptée, il vous sera notifié le montant. De nombreux paramètres entrent en compte dans le calcul final. Premièrement, la compostion du foyer (en couple, seul, avec enfants, etc.) et ses ressources sont des paramètres déterminants. Deuxièmement, il s’agit de la partie des acquis (biens immobiliers hors résidence principale, capitaux, etc. validés par les taxe d’habitation et foncière ainsi que les relevés bancaires. Pour finir, la situation professionnelle des différents membres du foyer, la zone géographique (Zones  1 à 3) ainsi que le montant du loyer hors charges ou les mensualités du prêt à rembourser. La zone 1 représente l’Ile de France, la zone 2 les villes de plus de 100.000 habitants ainsi que la zone 3 le reste des comunes. Les plafonds de l’APL pour les locataires selon la localisation géographique et la composition du foyer sont de 402,18 € en zone 1 pour un couple et un enfant, 354,17 € en zone 2 et 327,59 € en zone 3. Pour les propriétaires, les plafonds sont de 524,72 € en zone 1, 466,43 en zone 2€ et 432,64 € en zone 3. Sachez également que des simulateurs d’APL sont disponibles sur le site de la CAF, à réaliser avant ou après votre demande.

Concernant les modalités effectives de début d’allocation, il convient de savoir que le versement de votre APL commencera le mois suivant de son traitement. Par exemple, si votre dossier est traité en juin, vous recevrez votre premier versement début juillet. Tout changement de situation (composition du foyer familial, déménagement, etc.) peut entraîner des modifications de votre APL. Concernant l’actualité récente des allocations, le gouvernement a décidé depuis octobre 2017 une baisse généralisée de 5 euros pour tous ceux qui percevaient l’APL et autres prestations pour le logement.

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