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A/ Le bail portant sur les locaux vides B/ Le bail meublé C/ Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiant
A) Un écrit B) Fixation du loyer C) Les charges D) l’indexation E) Le paiement du loyer F) Le dépôt de garantie G) La résiliation du bail H) La caution
A/ Cas des loueurs meublés NON professionnel B/ Cas du loueur en meublé professionnel C/ Taxes et impôts locaux Guide du propriétaire
II – LE CONTRAT DE BAIL
B) La fixation du loyer
Le loyer peut être fixé charges comprises ou non. L’essentiel est de pouvoir déterminer la quote-part de charges. Le loyer (Charges comprises) est généralement payable mensuellement et d’avance à une époque que vous devrez déterminer avec le locataire, par exemple entre le 1er et 5ème jour de chaque mois. Si vous louez le bien en cours de mois, le premier terme du loyer sera calculé au prorata temporis. Par exemple, si le bail commence à courir à compter du 10 janvier 2006, le loyer sera calculé comme suit : Montant du loyer divisé par le nombre de jours dans le mois, multiplié par le nombre de jours occupés. Mode de fixation des loyers des locaux vides En dehors du jeu normal de l’indexation (cf. ci-après au paragraphe d), le loyer peut être augmenté. Vous devrez alors indiquer les modalités de cette majoration. Soit, le loyer, par rapport au loyer du précédent contrat, subit une majoration maximale de 10%. Dans ce cas cette majoration se répartira par tiers annuel sur les trois années du contrat. Soit, le loyer, par rapport au loyer du contrat précédent, subit une majoration supérieure à 10%. Dans ce cas cette majoration se répartira par sixième annuel sur les trois années du contrat, puis les trois/sixièmes restants s'appliqueront à l'occasion du prochain renouvellement. |
