FUL: Fonds Unifié Logement
Le Fonds Unifié Logement, ou FUL, est également instauré à l’échelle départementale en application du droit au logement. Il couvre les frais inhérents à l’entrée dans un nouveau logement.
Ainsi, dans le cadre d’une accession au logement, le FSL et le FUL peuvent notamment se porter caution quant au paiement du loyer et des charges locatives. Ces aides peuvent également prendre la forme d’un prêt ou d’une subvention, destinés à financer les dépenses liées à l’installation, tels que le dépôt de garantie, les frais d’agence, l’assurance habitation, ou encore les frais de déménagement et l’acquisition du mobilier de première nécessité (matelas, réfrigérateur, etc.).
Sous condition de ressources, le FSL et le FUL peuvent aussi porter sur le règlement des dettes de loyers et de charges, en particulier lorsque celles-ci empêchent l’accession à un nouveau logement.
Ces fonds pour le logement s’adressent aux locataires, aux sous-locataires, et aux personnes hébergées dans un foyer ou à titre gracieux. L’attribution de l’aide financière tient compte des revenus du ménage effectuant une demande, du nombre de personnes constituant le ménage, et du montant du loyer du logement envisagé. L’aide peut en particulier être refusée lorsque le montant du loyer est trop important au vu des revenus du ménage. La constitution du dossier requiert la fourniture de plusieurs documents, parmi lesquels : la demande d’aide, un justificatif d’identité, un justificatif des revenus du ménage, un justificatif concernant le logement proposé ou attribué.
Les procédures d’attribution de ces aides sont détaillées dans un règlement intérieur spécifique à chaque département. Il convient donc de se renseigner auprès d’un organisme habilité telles que l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- L'APL: Aide personnalisée au logement : L'aide personnalisée au logement est un aide allouée par la CAF pour financer une partie du loyer. Cette aide dépend de la situation familiale du locataire.
- L'ALS: Allocation logement social : L'ALS est une aide financière distribuée par la CAF (Caisse Allocations Familiales) pour aider les locataires à payer une partie de leur loyer ou emprunt. Elle est allouée sous conditions de ressources
- Liste des CAF en France : Pour obtenir l'aide personnalisée au logement APL, vous devez vous adresser directement à la CAF de votre région. Trouvez la caisse d'allocation familiale la plus proche.