Taxe sur les loyers des micro-logements

Nouvelle taxe sur les loyers des micro-logements

Ces dernières années, les loyers des logements de faible surface, ou micro-logements, ont souvent tendance à exploser, dans de grandes villes telles que Paris ou Versailles. On observe en effet une pénurie de logements de faibles dimensions dans ces grandes villes, tandis que la demande, et notamment le nombre d’étudiants à la recherche d’une location, ne cesse de croître. Certains loyers sont ainsi devenus abusifs en comparaison avec les superficies proposées à la location.

C’est sur ce constat que la loi des finances en vigueur depuis le 1er janvier 2012, a mis en place une nouvelle taxe concernant les loyers des micro-logements.
Cette taxe concerne les biens loués vides ou meublés, d’une superficie habitable inférieure ou égale à 14 m², et situés dans les villes dans lesquelles on observe une demande en logements de faibles dimensions supérieure à la capacité du parc immobilier. La liste de ces villes correspond à la liste des communes appartenant à la zone A du dispositif de réduction d’impôt Scellier et Duflot, et couvre principalement la région Parisienne, l’agglomération Genevoise et la Côte d’Azur.
Par ailleurs, seules les locations à usage de résidence principale et d’une durée de plus de 9 mois sont visées par cette taxe.

Le loyer mensuel hors charge de ces micro-logements ne doit pas dépasser 40 €/m². Si un dépassement est observé, le propriétaire doit s’acquitter d’une taxe dont le montant est relatif à l’écart entre le loyer et le loyer maximal de référence mentionné ci-dessus et fixé par décret :

• 10% pour un écart inférieur à 15% (soit 46 €/m²),
• 18% pour un écart compris entre 15% et 30% (soit entre 46 €/m² et 52 €/m²),
• 25% pour un écart compris entre 30% et55% (soit entre 52 €/m² et 62 €/m²),
• 33% pour un écart compris entre 55% et 90% (soit entre 62 €/m² et 76 €/m²),
• 40% pour un écart supérieur ou égal à 90% (soit 76 €/m²).

Cette taxe est déclarée et prélevée dans le cadre de la déclaration de revenus annuelle.

• L'APL: Aide personnalisée au logement : L'aide personnalisée au logement est un aide allouée par la CAF pour financer une partie du loyer. Cette aide dépend de la situation familiale du locataire.
• L'ALS: Allocation logement social : L'ALS est une aide financière distribuée par la CAF (Caisse Allocations Familiales) pour aider les locataires à payer une partie de leur loyer ou emprunt. Elle est allouée sous conditions de ressources
• Liste des CAF en France : Pour obtenir l'aide personnalisée au logement APL, vous devez vous adresser directement à la CAF de votre région. Trouvez la caisse d'allocation familiale la plus proche.