Le Prêt Etudiant OSEO

Le Prêt Étudiant OSÉO est un prêt personnel non affecté qui permet aux étudiants de bénéficier d'un système de prêts bancaires garantis par l'État, sans caution ni conditions de ressources. Par l'intermédiaire d'un fonds de garantie, l’État prend en charge une partie du risque de défaillance encouru par les banques. La gestion de ce fonds a été confiée par l’État à la société OSÉO Garantie. La Convention signée avec OSEO Garantie a une validité annuelle.

Le Prêt Étudiant OSÉO est accessible sous réserve de respecter les critères d’éligibilité suivants :

• Bénéficiaire

Tout client majeur âgé de moins de 28 ans à la date de conclusion du prêt,
 

• de nationalité française

• ou possédant la nationalité de l'un des Etats membres de l'Union Européenne (UE)*

• ou d'un autre Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen (EEE)** à condition pour ce dernier cas, de justifier de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France au moment de la conclusion du prêt.

• Régulièrement inscrit dans un établissement en vue de la préparation d’un concours

• ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur français.

• Concours éligibles

Durée : De 2 à 9 ans avec la possibilité d'opter pour une période de différé partiel ou total.

Déclaration sur l’honneur : Nécessité de fournir, lors de la demande de prêt, une déclaration sur l’honneur de ne pas avoir conclu d’autres prêts Etudiant OSEO, à la Société Générale ou dans tout autre établissement de crédit, ou dans le cas où l’étudiant aurait conclu d’autres prêts Etudiant OSEO, déclaration sur l’honneur que le montant total en capital initial desdits prêts, en ce compris le prêt demandé, ne dépasse pas un montant de 15 000€, et ce pendant toute la durée des études.

Garanties : aucune garantie ou sûreté de quelque nature que ce soit autre que la Garantie d’OSEO Garantie, à l’exception des assurances facultatives que peut souscrire l’étudiant.

Montant : A partir de 1 000 EUR et jusqu'à 15 000 EUR par étudiant et pendant toute la durée de ses études

Objet du financement
Tout type d’investissements (études, véhicule, ordinateur, meubles...) sans aucun justificatif de dépenses.

Conditions financières

• Frais de dossier : 30 € TTC
• d’évolutivité : 30 € TTC (si option souscrite)
• de décaissements fractionnées : 16€ TTC (quel que soit le nombre de décaissements prévus) (si option souscrite)
• Commission d’engagement d’OSEO Garantie : fonction de la durée du prêt (fourchette de 0.90% à 3.30% du capital emprunté) d’évolutivité : 30 € TTC (si option souscrite)
• T.E.G fixe annuel
• Taux : fonction des études et des écoles (renseignez vous en agence) - Conditions et tarifs en vigueur au 01/09/2009 - Fourchette de taux proposés : Au 1er septembre 2009, les taux nominaux du Prêt Etudiant Evolutif vont de 2.40% à 4.30 % HA.(hors assurances facultatives).

Assurances

• Assurance facultative D.I.T (Décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie/ Invalidité permanente/ incapacité temporaire de Travail)
• 2 formules pour les étudiants :
  • La formule A pour l'étudiant emprunteur, proposée si l'étudiant est non salarié lors de l'octroi du prêt ou en cas de prêt avec différé (décès/P.T.I.A. pendant la période de différé et ensemble des garanties pendant la période d'amortissement)
  • La formule B pour l'étudiant emprunteur, proposée si l'étudiant est salarié ou si le prêt est sans différé. (ensemble des garanties D.I.T. durant toute la durée du Prêt).

Décaissement : possibilité de décaisser le prêt en une ou plusieurs fois selon les besoins du client (3 périodicités de décaissement au choix : trimestrielle, semestrielle ou annuelle)

Remboursement : par mensualité. Possibilité de remboursement anticipé total possible à tout moment sans frais conformément à la réglementation en vigueur

Evolutivité : Possibilité de modifier les modalités de remboursement dès le premier anniversaire du prêt.

• En période de différé et une seule fois :
  • allonger la durée restante du différé d'amortissement, ou le réduire (augmentation de la durée de différé partiel de 2 ans maximum et dans la limite de la durée maximum du différé partiel de 5 ans)
  • augmenter ou diminuer la durée globale du prêt (dans la limite maximum de la durée globale du prêt de 9 ans)
• En période d'amortissement et une seule fois :
  • augmenter ou diminuer les mensualités,