 |
| » |
ACCIDENT |
|
| |
Evénement
soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la
victime ou à la chose endommagée, constituant
la
cause de dommages corporels, matériels ou
immatériels. |
| » |
APPAREIL A
EFFET D'EAU |
|
Tout récipient auquel il est
ajouté un élément quelconque ayant pour but de permettre
certaines opérations telles que
l'arrivée de l'eau,
son évacuation, son chauffage, son épuration, son
aération, créant ainsi un certain mouvement d'eau, même
s'il n'est pas continu. (par exemple : machines à laver
le linge et la vaisselle). |
| » |
ASSURES |
|
•
Vous-même, pour l'assurance de vos biens
;
• Vous, votre conjoint non séparé de
corps ou de fait, votre concubin ou concubine, votre
partenaire co-signataire d'un pacte civil de solidarité
(PACS), vivant sous le même toit ;
• Vos
enfants et ceux de votre conjoint (1) s'ils sont
fiscalement à charge ou rattachés à votre foyer fiscal,
au sens du code général des impôts ;
• Vos
ascendants et ceux de votre conjoint (1) demeurant
habituellement avec vous ; pour l'assurance de
la responsabilité civile.(1) ou concubin
notoire |
| » |
AVENANT
|
|
Document établi par la Compagnie
constatant une modification dans votre contrat
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| » |
BATIMENTS |
| |
Les
bâtiments assurés et/ou renfermant les biens assurés
sont :
• Les locaux d'habitation sous toiture
proprement dits et leurs dépendances à l'usage exclusif
de l'Assuré ;
• Les installations et
aménagements incorporés aux locaux ci-dessus et qui ne
peuvent être détachés sans être détériorés ou sans
détériorer la construction ;
• Les portails et
les murs de clôture (y compris ceux faisant office de
soutènement) ;
• Les perrons et escaliers
extérieurs. |
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| » |
CODE
DES ASSURANCES |
| |
Ensemble des textes législatifs et
réglementaires français qui régit le contrat d'assurance
et définit notamment les rapports entre Assurés et
Assureurs. |
| » |
CONDITIONS
GENERALES |
|
Partie
du contrat regroupant l'ensemble des garanties et des
règles de base de l'assurance édictées notamment par le
Code des Assurances. |
| » |
CONDITIONS PARTICULIERES
|
|
Partie
du contrat décrivant les éléments qui vous sont
personnels. |
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| » |
DECHEANCE (PERTE DE
GARANTIE) |
| |
Perte
de vos droits à l'indemnité d'assurance à la suite de
l'inobservation de certaines de vos obligations en cas
de sinistre. |
| » |
DEPENDANCES
|
| |
Tout
local sous toiture qui n'est pas à usage de pièce
d'habitation, tel que buanderie, cave, grenier,
chaufferie, atelier
de bricolage, cellier, garage,
remise, débarras ou similaire, situé à l'adresse
indiquée aux Conditions Particulières et àusage exclusif
de l'Assuré (à l'exclusion des locaux communs).
|
| » |
DEPENDANCES SEPAREES
|
| |
Les
chambres de domestiques et toute dépendance sans
communication directe avec les locaux d'habitation
proprement dits (à l'exclusion des locaux
communs). |
| » |
DOMMAGE CORPOREL
|
|
Toute
atteinte corporelle subie par une personne physique.
|
| » |
DOMMAGE IMMATERIEL ET
DOMMAGE IMMATERIEL CONSECUTIF |
|
Préjudice pécuniaire ou perte d'un
bénéfice résultant de la privation de jouissance d'un
droit, de l'interruption d'un service rendu par une
personne, un bien meuble ou immeuble. Le dommage
immatériel est consécutif s'il résulte d'un dommage
corporel ou matériel garanti. |
| » |
DOMMAGE MATERIEL
|
|
Toute
détérioration, destruction ou perte d'une chose. Toute
atteinte physique à un animal. |
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| » |
ECHEANCE |
|
Date à
laquelle vous devez payer la prime d'assurance.
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| » |
ESPECES
|
|
Espèces
monnayées, billets de banque, titre, valeurs mobilières,
pièces et lingots de métaux précieux. |
| » |
EXPLOSION
|
|
L'action subite et violente de la
pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur.
|
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| » |
FRANCHISE |
|
Somme
toujours déduite de l'indemnité due en cas de sinistre
et restant donc à votre charge. |
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| » |
INDICE |
| |
Valeur
permettant d'actualiser les garanties, franchises et
primes, basée sur le prix de la construction et publiée
par la Fédération Française du Bâtiment et des Activités
annexes. |
| » |
INDICE D'ECHEANCE
|
| |
Dernière valeur de l'indice publié au
moins un mois avant le premier jour de l'échéance de la
prime. C'est celle indiquée sur votre dernière quittance
de prime ou sur votre dernier avis d'échéance.
|
| » |
INDICE DE SOUSCRIPTION
|
|
Valeur
figurant sur vos Conditions Particulières. |
| » |
INHABITATION
|
|
Abandon
complet des locaux pendant plus de trois nuits
consécutives. |
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| » |
JARDIN |
|
Le
jardin, la cour ou le parc situé à l'adresse indiquée
aux Conditions Particulières, y compris les plantations
et installations diverses qui s'y trouvent.
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LOCAUX |
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(VOIR
BATIMENTS) |
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| » |
MATERIAUX DURS |
|
(construction et couverture
en)
Construction : parpaing, béton, brique, pierre,
moellon, ciment, fibrociment, carreau de plâtre,
torchis,
Couverture : tuiles,
ardoises, zinc, tôle métallique, vitrages ou terrasse en
ciment. |
| » |
MOBILIER
|
|
Le
mobilier est constitué par :
• L'ensemble des
objets contenus dans les locaux d'habitation à
l'exclusion des documents professionnels. Ils
peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés
(téléphone, Minitel, par exemple). Ils peuvent aussi
appartenir aux personnes que vous recevez ou qui
habitent chez vous ;
• Les agencements et
décorations vous appartenant ;
• Les objets de
valeurs (dont la définition est donnée ci-après)
;
• Les vitres ou glaces appartenant au
bâtiment lorsqu'elles sont à l'usage exclusif des
occupants de l'habitation garantie. |
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| » |
NULLITE DU CONTRAT |
| |
Sanction prévue par le Code des
Assurances en cas de fausse déclaration intentionnelle
d'un assuré. Celui-ci perd alors le bénéfice des
garanties qui étaient prévues au contrat et les primes,
payées ou échues, sont acquises à la Compagnie à titre
d'indemnité. |
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| » |
OBJETS DE
VALEUR |
| |
•
Tout objet mobilier d'une valeur unitaire supérieure à
12 fois l'indice ;
• Tous autres objets, quelle
qu'en soit la valeur unitaire, s'ils font partie d'un
ensemble (1) ou d'une
collection (2) dont la valeur globale
est supérieure à 30 fois l'indice (3) ;
• Les
objets précieux, c'est-à-dire les bijoux et les objets
en métaux précieux massifs au titre légal (or, argent,
platine et vermeil), d'une valeur unitaire supérieure à
1.5 fois l'indice (3) ;
• Les fourrures, tapis,
tapisseries, tableaux, livres rares, manuscrits,
autographes, statues et sculptures, d'une valeur
unitaire supérieure à 4.5 fois l'indice (3) ;
•
Tout ensemble (1) de cinéma, photo,
son, vidéo, micro-informatique et électronique dont la
valeur globale est supérieure à 4.5 fois l'indice (3)
;
1) Une
collection est une réunion d'objets de
même nature ou ayant la même finalité et dont la valeur
globale est en général supérieure à la somme totale de
la valeur unitaire de chacun de ses composants.
2) Un
ensemble est une réunion d'objets
reliés l'un à l'autre et destinés à accomplir un même
service ou une même fonction.
3) Valeur indice
FFB |
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|
| » |
PENETRATION CLANDESTINE
DANS LES LOCAUX ASSURES |
|
Toute
entrée intervenue à votre insu dans un but illicite, que
les occupants se trouvent ou non dans les lieux.
|
| » |
PERIODE D'ASSURANCE
|
|
Dans
tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants
; la période annuelle d'assurance comprise entre deux
échéances anniversaire de prime
• Si la date
d'effet du contrat est distincte de l'échéance
anniversaire, il faut entendre pour la première période,
la période comprise entre la date d'effet et la
prochaine échéance anniversaire ;
• En cas de
cessation du contrat, la fraction de la période annuelle
d'assurance déjà écoulée à la date d'effet de la
résiliation. |
| » |
PIECES PRINCIPALES
|
|
(Elément servant de base au calcul de
la prime) Sont considérées comme “pièces
principales” :
• Les pièces autres que
entrée, couloir, cuisine, office, salle de bains,
lingerie, chaufferie, cabinet de toilette, W-C.,
antichambre, cave, grenier, et combles non aménagés
;
• Les mezzanines, garages, dépendances
diverses et vérandas de 30 m 2 et plus
(séparément) ;
• Toute “pièce
principale” excédant 30 m 2 est comptée pour DEUX
pièces. |
| » |
PORTE
PLEINE |
|
•
S oit une porte menuisée ou porte à panneaux réalisée à
partir de cadres et panneaux en bois plein ou qui peut
être constituée de panneaux de particules revêtus d'un
habillage spécial ;
• Soit une porte plane
comportant deux parements fixés par collage de chaque
côté d'un cadre généralement en bois et une âme
pleine en panneaux de particules éventuellement
allégée à l'exclusion des portes à âme alvéolaire
(carton déployé, fines lamelles de bois, nid
d'abeilles...) ;
• Si la porte est
partiellement vitrée, la partie vitrée doit être
protégée par des barreaux ou des grilles à fixation non
accessible de l'extérieur ou constituée de pavés de
verre. |
|
|
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|
| » |
PREAVIS DE RESILIATION |
|
Délai
que vous et nous devons observé obligatoirement pour que
la demande de résiliation du contrat soit acceptée : ce
délai est fixé à deux mois. |
| » |
RECHERCHE DE FUITE
|
|
Frais
nécessités par la recherche des fuites ayant causé un
accident d'eau couvert par le contrat et par la remise
en état des biens immobiliers, y compris les frais de
déplacement et de replacement des objets mobiliers.
|
| » |
RECOURS DES VOISINS ET
DES TIERS |
|
Conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile que vous pouvez encourir à l'égard
des voisins et des tiers pour tous dommages matériels
résultant d'un incendie ou d'un dégâts des eaux survenus
dans les locaux assurés, et ce, en vertu des articles
1382, 1383, 1384 et 1386 du Code Civil. |
| » |
RESPONSABILITE CIVILE
CONTRACTUELLE |
|
Obligation de réparer les dommages
causés à une personne dans l'exécution d'un contrat
conclu avec elle. |
| » |
RISQUES LOCATIFS
|
|
Conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile que vous pouvez encourir à l'égard
du propriétaire pour tous dommages matériels résultant
d'un incendie ou d'un dégât des eaux, en vertu des
articles 1302, 1382, 1383, 1384, 1719 et 1732 à 1735 du
Code Civil. |
|
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|
| » |
SERRURES (VERROUS) DE
SURETE |
|
•
Serrure à sûreté intégrée (appelée également serrure à
gorges) : le système de sûreté, composé de garnitures
mobiles ou gorges est complètement intégré dans le
boîtier auquel il ne peut être détaché ;
•
Serrure à sûreté rapportée
les éléments de sûreté
sont contenus dans un bloc autonome appelé canon et
vissé dans le coffre de la serrure. Il existe plusieurs
sortes de blocs de sûreté tels :
• Serrure dite
à cylindre.
• Serrure à pompe. |
| » |
SIMPLE
PARTICULIER |
|
L'Assuré est considéré comme ayant agi
en qualité de Simple Particulier quand le fait
générateur du dommage n'est lié :
• Ni à
l'exercice de sa profession, d'une fonction publique,
politique ou sociale ou d'une activité de dirigeant
d'une association ;
• Ni à la réalisation de
travaux effectués pour le compte d'autrui à titre
habituel (bénévolement ou non) ;
• Ni à sa
qualité de propriétaire et/ou d'exploitant d'entreprise
quelconque, d'immeubles ou de terrains agricoles ou non,
sauf en ce qui concerne le bâtiment objet du présent
contrat et toute résidence secondaire. |
| » |
SINISTRE
|
|
Réalisation d'un événement aléatoire
susceptible de mettre en jeu la garantie de
l'Assureur.
Concernant les garanties de
responsabilité civile (articles L 214-1-1 et A 112 du
Code des Assurances) :
• Constitue un sinistre
tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers,
engageant votre responsabilité, résultant d'un fait
dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs
réclamations ;
• Le fait dommageable est celui
qui constitue la cause génératrice des dommages subis
par la victime, faisant l'objet d'une réclamation
;
• Un ensemble de faits dommageables ayant la
même cause technique est assimilé à un fait dommageable
unique |
| » |
SOUSCRIPTEUR (PRENEUR
D'ASSURANCE) |
|
La
personne désignée sous ce nom aux Conditions
Particulières ou toute personne qui lui serait
substituée par accord des parties ou du fait du décès du
souscripteur précédent. |
| » |
SUBROGATION
|
|
Droit
que nous donne le Code des Assurances de nous substituer
à vous pour récupérer auprès du responsable d'un
sinistre, les sommes que nous vous avons versées.
|
| » |
SUSPENSION DE GARANTIE
|
|
Période
pendant laquelle nous cessons d'accorder nos garanties.
(Cas du non paiement de la prime due, par exemple).
|
|
|
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| » |
TEMPETES |
|
Terme
général qui désigne les tempêtes, les ouragans, les
trombes, les tornades et les cyclones. |
| » |
TIERS
|
|
Toute
personne autre que :
• Vous-même et votre
conjoint non séparé de corps ou de fait, votre concubin
ou concubine, votre partenaire co-signataire d'un pacte
civil de solidarité (PACS), vivant sous le même toit
;
• Vos ascendants et descendants vivant à
votre foyer ;
• Vos préposés en service
(employés de maison, gardiens, jardiniers, etc...).
|
|
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| » |
VETUSTE |
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Dépréciation de valeur causée
par le temps et l'usage, déterminée de gré à gré
ou par expertise par rapport à un bien neuf
identique ou similaire.
| |
Dans les principales villes étudiantes : Paris, Toulouse, Lyon, etc. 
