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A/ Le bail portant sur les locaux vides B/ Le bail meublé lienOrange C/ Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiant
A) Un écrit B) La fixation du loyer C) Les charges D) Le paiement du loyer E) Le dépôt de garantie F) La résiliation du bail G) La Caution
A/ L’état des lieux B/ L’inventaire (uniquement dans le cas des locaux loués en meublé) C/ L'attestation d'assurance contre les risques locatifs D/ Les diagnostics
A/ L'aide personnalisée au logement (APL) B/ L'allocation de logement (AL) C/ L’avance et la garantie Loca-pass
A/ Si vous avez des revenus B/ Si vous avez déjà loué un logement C/ Pour ceux sans revenus
Documents à télécharger :  Lettre de résiliation de bail Lettre de résiliation de bail avec successeurGuide du locataire
III - LES ANNEXES
B/ L’inventaire (uniquement dans le cas des locaux loués en meublé)
Il détaille les meubles et effets meublants mis à votre disposition et en décrit l'état. Il doit être le plus précis possible. Il permettra au propriétaire de prouver que les meubles en question sont sa propriété. Il vous permettra d'exiger le bon fonctionnement des éléments d'équipement qui doivent vous être fournis en état de marche. Le propriétaire pourra, à votre départ du locataire, vous demander réparation si certains meubles ont été détériorés. L’état des lieux et l'inventaire doivent être rédigés et signés en deux exemplaires originaux, lors de la remise des clés par votre propriétaire et au moment où vous les restituez à votre départ. Attention si le propriétaire exige de les faire établir par un professionnel, par exemple par un huissier, il faudra préciser dans le bail qui en supportera le coût. Il est important que vous conserviez les exemplaires originaux de l’état des lieux d’entrée et l’inventaire d’entrée afin de pouvoir vous défendre en cas de litige lors de votre sortie des lieux. |
