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A/ Le bail portant sur les locaux vides B/ Le bail meublé C/ Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiant
A) Un écrit B) Fixation du loyer C) Les charges D) l’indexation E) Le paiement du loyer F) Le dépôt de garantie G) La résiliation du bail H) La caution
A/ Cas des loueurs meublés NON professionnel B/ Cas du loueur en meublé professionnel C/ Taxes et impôts locaux Guide du propriétaire
II – LE CONTRAT DE BAIL
D) l’indexation
Cas des locations vides : Depuis le 1er janvier 2006, les loyers ne se révisent plus avec l’ancien indice du coût de la construction mais avec le nouvel indice de Révision des Loyers (IRL) seulement si c’est une location vide (ou un logement du parc HLM ou un logement conventionné). L’Indice de Révision des Loyers, c’est la combinaison entre l’indice du coût de la vie, l’indice du coût de la construction et l’indice mesurant le coût de l’entretien des immeubles. Cet indice va servir à calculer les révisions de loyer devant avoir lieu à partir de 2006. On substituera à l’indice de référence INSEE du X Trimestre concerné, l’indice IRL, sachant qu’il faut six mois à L’INSEE pour publier le dernier indice : Nous avons pris comme exemple l’indice de base du 2ème trimestre 2004, pour calculer un loyer indexable en janvier 2006. Indice IRL au 2ème trimestre 2004 : 100 Indice IRL au 2ème trimestre 2005 : 102,64 Soit une augmentation de 2,64% Cas des locations meublées et des résidences secondaires : Les révisions annuelles de loyer pourront toujours être calculées sur l’ancien indice. Pour les baux en cours : la clause d’indexation qui figure dans le contrat continue de s’appliquer. Pour les locations meublées, habituellement, l’indexation s’effectue à l’aide de la moyenne de l’indice INSEE du coût de la construction. Rien ne change pour ce type de contrat. Pour les contrats à signer : vous avez le choix entre conserver l’indice du coût de la construction ou prendre ce nouvel indice. |
