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Meublé
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04 février 2012
Accueil > Informations pratiques > Guide du locataire


A/ Le bail portant sur les locaux vides
B/ Le bail meublé lienOrange
C/ Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiant


A) Un écrit
B) La fixation du loyer
C) Les charges
D) Le paiement du loyer
E) Le dépôt de garantie
F) La résiliation du bail
G) La Caution



A/ L’état des lieux
B/ L’inventaire (uniquement dans le cas des locaux loués en meublé)
C/ L'attestation d'assurance contre les risques locatifs
D/ Les diagnostics


A/ L'aide personnalisée au logement (APL)
B/ L'allocation de logement (AL)
C/ L’avance et la garantie Loca-pass


A/ Si vous avez des revenus
B/ Si vous avez déjà loué un logement
C/ Pour ceux sans revenus


Documents à télécharger :

Lettre de résiliation de bail
Lettre de résiliation de bail avec successeur
Guide du locataire
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III - LES ANNEXES

 
 
D/ Les diagnostics
 

Lors de la signature du bail, ou à l'occasion de son renouvellement, le propriétaire doit remettre à son locataire un dossier de diagnostic technique, compose de plusieurs diagnostics :
- l'état des risques naturels et technologiques,
- le diagnostic de performance énergétique,
- le constat de risque d'exposition au plomb.

Cette obligation de fournir ces documents s'applique à tous les propriétaires :
 - du secteur privé (personne physique ou morale),
-  ou du secteur public (organisme HLM, par exemple), quel que soit le régime de la location mis en place (location nue, meublée ou saisonnière, logement de fonction et location consentie à des travailleurs saisonniers). Elle ne s'applique pas ni aux logements-foyers, ni aux logements utilisés moins de 4 mois par an.
L'obligation de fournir ces différents diagnostics vise à améliorer l'information du locataire. Le propriétaire n'est pas obligé d'effectuer des travaux, sauf pour ce qui concerne le plomb.

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