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Département
Ville
Type de bien
Loyer
Meublé
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17 mai 2012
Accueil > Informations pratiques > Guide du locataire
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A/ Le bail portant sur les locaux vides B/ Le bail meublé lienOrange C/ Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiant
A) Un écrit B) La fixation du loyer C) Les charges D) Le paiement du loyer E) Le dépôt de garantie F) La résiliation du bail G) La Caution
A/ L’état des lieux B/ L’inventaire (uniquement dans le cas des locaux loués en meublé) C/ L'attestation d'assurance contre les risques locatifs D/ Les diagnostics
A/ L'aide personnalisée au logement (APL) B/ L'allocation de logement (AL) C/ L’avance et la garantie Loca-pass
A/ Si vous avez des revenus B/ Si vous avez déjà loué un logement C/ Pour ceux sans revenus
Documents à télécharger : Guide du locataire
II – LE CONTRAT DE BAIL
c) Les charges Elles sont souvent incluses dans le loyer. Elles sont alors fixées forfaitairement. Lorsque les charges sont fixées en fonction de leur montant réel, elles donnent lieu au versement d’une provision mensuelle payable en même temps que le loyer. L’apurement des comptes se fait après réception des comptes du gestionnaire et au moins chaque année. Par charges, il faut entendre celles fixées par le décret n°87-713 du 26 août 1987, exigibles en contrepartie :
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