Location: les charges

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Meublé
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17 mai 2012
Accueil > Informations pratiques > Guide du locataire


A/ Le bail portant sur les locaux vides
B/ Le bail meublé lienOrange
C/ Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiant


A) Un écrit
B) La fixation du loyer
C) Les charges
D) Le paiement du loyer
E) Le dépôt de garantie
F) La résiliation du bail
G) La Caution



A/ L’état des lieux
B/ L’inventaire (uniquement dans le cas des locaux loués en meublé)
C/ L'attestation d'assurance contre les risques locatifs
D/ Les diagnostics


A/ L'aide personnalisée au logement (APL)
B/ L'allocation de logement (AL)
C/ L’avance et la garantie Loca-pass


A/ Si vous avez des revenus
B/ Si vous avez déjà loué un logement
C/ Pour ceux sans revenus


Documents à télécharger :

Lettre de résiliation de bail
Lettre de résiliation de bail avec successeur
Guide du locataire
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II – LE CONTRAT DE BAIL

c) Les charges

Elles sont souvent incluses dans le loyer. Elles sont alors fixées forfaitairement.
Les charges sont dites forfaitaires à partir du moment où la durée du bail est inférieure ou égale à un an. Dans ce cas les charges forfaitaires apurent au fur et à mesure le compte de charges de façon définitive.

Lorsque les charges sont fixées en fonction de leur montant réel, elles donnent lieu au versement d’une provision mensuelle payable en même temps que le loyer. L’apurement des comptes se fait après réception des comptes du gestionnaire et au moins chaque année.

Par charges, il faut entendre celles fixées par le décret n°87-713 du 26 août 1987, exigibles en contrepartie :

  • des services rendus à l’usage des différents éléments de la chose louée ;
  • des dépenses d’entretien courant et des menues réparations sur les éléments d’usage commun de la chose louée ;
  • des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement (taxe d’habitation, taxe des ordures ménagères calculées par référence à l’année précédente et au prorata de la période d’occupation).
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