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Département
Ville
Type de bien
Loyer
Meublé
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17 mai 2012
Accueil > Informations pratiques > Guide du propriétaire
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A/ Le bail portant sur les locaux vides B/ Le bail meublé C/ Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiant
A) Un écrit B) Fixation du loyer C) Les charges D) l’indexation E) Le paiement du loyer F) Le dépôt de garantie G) La résiliation du bail H) La caution
A/ Cas des loueurs meublés NON professionnel B/ Cas du loueur en meublé professionnel C/ Taxes et impôts locaux Guide du propriétaire
II – LE CONTRAT DE BAIL
H) La caution
Sera caution, la personne qui, s’engage envers le propriétaire, à satisfaire à toutes les obligations du locataire, telles qu’elles résultent dans le bail, sans bénéfice de discussion et de division pour le paiement des loyers éventuellement révisés, des charges et accessoires, des éventuelles indemnités d’occupation, des réparations locatives et des frais éventuels de procédure. Pour être valable le cautionnement doit :
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