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A/ Le bail portant sur les locaux vides B/ Le bail meublé lienOrange C/ Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiant
A) Un écrit B) La fixation du loyer C) Les charges D) Le paiement du loyer E) Le dépôt de garantie F) La résiliation du bail G) La Caution
A/ L’état des lieux B/ L’inventaire (uniquement dans le cas des locaux loués en meublé) C/ L'attestation d'assurance contre les risques locatifs D/ Les diagnostics
A/ L'aide personnalisée au logement (APL) B/ L'allocation de logement (AL) C/ L’avance et la garantie Loca-pass
A/ Si vous avez des revenus B/ Si vous avez déjà loué un logement C/ Pour ceux sans revenus
Documents à télécharger :  Lettre de résiliation de bail Lettre de résiliation de bail avec successeurGuide du locataire
II – LE CONTRAT DE BAIL
b) La fixation du loyer
Le loyer peut être fixé charges comprises ou non. L’essentiel est de pouvoir déterminer la quote-part de charges vous incombant. Le loyer (Charges comprises) est généralement payable mensuellement et d’avance à une époque que vous devrez déterminer avec le propriétaire, par exemple entre le 1er et 5ème jour de chaque mois. Si vous prenez le bien en cours de mois, le premier terme du loyer sera calculé au prorata du temps pour lequel vous le prenez (prorata temporis). Par exemple, votre bail commence à courir à compter du 10 janvier 2006, le loyer sera calculé comme suit : Montant du loyer divisé par le nombre de jours dans le mois, multiplié par le nombre de jours occupés. Mode de fixation des loyers des locaux vides En dehors du jeu normal de l’indexation, le loyer peut être augmenté. Et si il l’est, le propriétaire devra vous indiquer les modalités de cette majoration. Soit, le loyer, par rapport au loyer du précédent contrat, subit une majoration maximale de 10%. Dans ce cas cette majoration se répartira par tiers annuel sur les trois années du contrat. Soit, le loyer, par rapport au loyer du contrat précédent, subit une majoration supérieure à 10% . Dans ce cas cette majoration se répartira par sixième annuel sur les trois années du contrat, puis les trois/sixièmes restants s'appliqueront à l'occasion du prochain renouvellement. |
