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A/ Le bail portant sur les locaux vides B/ Le bail meublé lienOrange C/ Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiant
A) Un écrit B) La fixation du loyer C) Les charges D) Le paiement du loyer E) Le dépôt de garantie F) La résiliation du bail G) La Caution
A/ L’état des lieux B/ L’inventaire (uniquement dans le cas des locaux loués en meublé) C/ L'attestation d'assurance contre les risques locatifs D/ Les diagnostics
A/ L'aide personnalisée au logement (APL) B/ L'allocation de logement (AL) C/ L’avance et la garantie Loca-pass
A/ Si vous avez des revenus B/ Si vous avez déjà loué un logement C/ Pour ceux sans revenus
Documents à télécharger :  Lettre de résiliation de bail Lettre de résiliation de bail avec successeurGuide du locataire
IV– VOS AIDES
Vous pouvez, en tant que locataire, bénéficier d’aides financières de la part de plusieurs organismes (APL, ALF, ALS, Loca-pass…). Le montant des aides qui vous seront allouées est calculé en fonction de vos revenus. Vous trouverez ci-dessous les différents organismes à contacter pour les obtenir. A/ L'aide personnalisée au logement (APL)
Cette aide permet aux locataires qui en bénéficient d’obtenir une aide pour payer votre loyer mais sous certaines conditions. En effet, elle ne peut être versée que si le bien que vous louez est votre résidence principale. De plus, il est nécessaire que le logement soit conventionné. Cela signifie que le propriétaire s'est engagé à louer son bien à des personnes ayant de faibles revenus. Pour tout renseignements, adressez-vous à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou visitez le site Internet www.caf.fr qui vous permettra entre autre, de télécharger des formulaires de demande, à envoyer ensuite par courrier. Ils fournissent enfin l'ensemble des coordonnées des centres départementaux des deux caisses. B/ L'allocation de logement (AL)
L'allocation de logement est délivrée sous condition de ressources, dans le cadre d'une résidence principale et pour un logement conventionné. Elle peut prendre deux formes suivant la situation du bénéficiaire : l'ALF ou l'ALS. L'allocation à caractère familial (ALF) est versée à condition de percevoir déjà une allocation familiale, d'avoir une personne à charge ou d'être marié depuis moins de 5 ans. L'allocation à caractère social (ALS), quant à elle, s'adresse aux personnes ne relevant ni de l'ALF, ni de l'APL (étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées, etc.).
C/ L’avance et la garantie Loca-pass
L'aide Loca-pass est délivrée par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les services logement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui gèrent le 1% logement. Ce dispositif est destiné :
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