Les nouveaux droits des stagiaires

Si de nombreuses mesures avaient été prises à plusieurs reprises pour préciser le statut des stagiaires et encadrer leurs conditions d’accueil en entreprise, la loi du 10 juillet 2014 leur accorde de nouveaux droits afin d’améliorer leur statut.

Une dimension pédagogique élargie

Destiné à mettre en pratique les acquisitions théoriques du cursus de formation, les stages étudiants ont été l’objet au fil des ans de certaines dérives et abus de la part des organismes et entreprises d’accueil. La nouvelle loi renforce leur dimension pédagogique en mettant en place un double suivi des étudiants via la désignation de deux tuteurs : un dans l’établissement d’enseignement supérieur et un autre dans l’organisme d’accueil. Par ailleurs, seules les formations d’au moins 200 heures en présentiel peuvent donner lieu à l’intégration d’un stage dans le cursus. Enfin, les stages à l’étranger sont encouragés.

Une durée limitée

Pour lutter contre les pratiques abusives de certaines entreprises employant des stagiaires au lieu d’embaucher, les stages ne peuvent désormais dépasser 6 mois au sein d’un même organisme au cours d’une même année d’enseignement. Le nombre de stagiaires est par ailleurs plafonné en fonction de l’effectif de l’entreprise et les stagiaires doivent être inscrits sur le registre du personnel, avec contrôle possible de l’inspection du travail.

Le recours a un stage étudiant ne peut servir à remplacer un salarié absent ou à faire face à l’accroissement d’activité en lieu et place d’une embauche en CDD ou en emploi saisonnier. En cas de demande de requalification d’un stage en contrat de travail par un stagiaire, le dossier sera traité par le conseil de prud’hommes via une procédure accélérée afin de statuer dans un délai d’un mois.

Une gratification et des droits

Obligatoire pour les stages d’une durée de 2 mois (308 heures) ou plus, la gratification est désormais de 3,60 euros par heure de stage. Le stage rémunéré peut par ailleurs être pris en compte pour la retraite sous certaines conditions.

Les stagiaires se voient désormais reconnus les mêmes droits que les salariés en ce qui concerne :

• le temps de présence : durée quotidienne ou hebdomadaire, repos quotidien, jours fériés etc.
• le droit aux congés : les stages de plus de deux mois doivent prévoir congés et autorisation d’absence. Les stagiaires ont par ailleurs les même droits que les salariés en ce qui concerne les congés maternité paternité ou adoption
• les tickets repas et indemnités de transport.

Le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur propose un guide complet en ligne sur les stages étudiants, qui comporte de nombreux renseignements pratiques sur le stage, son déroulement, sa préparation, son suivi.

Pour en Savoir Plus : Guide des Stages Etudiants