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DSE : quand déposer sa demande de logement?

Article rédigé le 12/11/2015 par

Le Dossier Social Etudiant ou DSE est la procédure qui permet aux étudiants de demander, à la fois, une bourse sur critères sociaux et/ou un logement en résidence universitaire des Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires ou CROUS. Ce Crous est votre interlocuteur unique durant toute la procédure.

Etudiants ou futurs étudiants, vous devez déposer votre candidature à partir du 15 janvier jusqu’au 30 avril pour l’année universitaire qui suit. Voici les difféentes étapes pour déposer sa demande de bourse et/ou de logement

1ère étape : La simulation

La simulation est indispensable pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse sur critères sociaux. Il suffit de vous connecter sur le site du Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires ou CNOUS (www.cnous.fr), vous indiquez le montant des ressources de votre famille, le nombre de vos frères et sœurs et la distance entre votre domicile et votre établissement. Après validation, vous savez si vous pouvez bénéficier d’une bourse et constituer ainsi votre dossier social étudiant.

2ème étape : La saisie du Dossier Social Etudiant (DSE)

Avant ce commencer votre saisie, il est impératif de vous munir de votre numéro INE (identifiant national étudiant) qui figure sur votre carte d'étudiant ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au baccalauréat et de l’avis fiscal de vos parents. Vous vous connectez sur le site du CROUS de votre académie, vous remplissez votre dossier social étudiant.

3ème étape : La réception du Dossier Social Etudiant (DSE)

À la fin de la saisie du dossier social étudiant, vous recevrez un email de confirmation de dépôt de votre demande. Le dossier (copie de la saisie) vous sera transmis par email entre 2 et 15 jours. Vous disposez de 8 jours pour :

- vérifier les informations saisies, les complétées ou en les modifiées si nécessaire.

- imprimer le dossier social étudiant, le signer puis le retourner au CROUS avec la totalité des pièces justificatives requises.

La demande de bourse et/ou logement est prise en compte à la date du retour du dossier papier au CROUS.

4ème étape : Le traitement

Le CROUS étudie votre candidature dans le mois qui suit le retour du DSE complet. Dès validation, le Crous vous enverra, par email, soit une notification d’attribution conditionnelle soit un avis de rejet, au plus tard au mois de juillet. Toutefois, le CROUS peut procéder à un nouvel examen du DSE en fonction des justificatifs relavant des changements importants et durables de la situation de l’étudiant ou de sa famille (chômage, décès,…) survenus après le dépôt de sa demande.

5ème étape : La décision

- A partir du mois de juin et jusqu’à octobre, l’étudiant doit s’inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur ou à l’université et doit envoyer un justificatif d’inscription au CROUS pour valider définitivement le DSE.

- A partir de septembre, le CROUS transmet à l’étudiant une notification définitive d’attribution de bourse qui lui sera alors versée au cours du premier trimestre.

Si la décision définitive de bourse est moins favorable, refusée,… que la décision conditionnelle, cela doit être indiqué avec les voies et délais de recours dont dispose l’étudiant (administratifs et contentieux).

Pour en savoir plus : Crous.fr

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