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DSE : Quelles bourses demander ?

Article rédigé le 16/11/2015 par

Les étudiants ou futurs étudiants de nationalité française ou étrangère qui rencontrent des difficultés à financer leurs études dans une formation d’enseignement supérieur relevant des Ministères de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ou de la Culture et de la Communication peuvent obtenir des bourses et des aides financières complémentaires.

I. Les bourses sur critères sociaux (BCS)

Il s’agit d’aides financières apportées par l’Etat et gérées par les Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires ou CROUS. La demande doit être formulée avant même d’avoir passé les examens de fin d’année ou choisi une future orientation, à compter du 15 janvier jusqu’au 31 mai en complétant un Dossier Social Etudiant (DSE). L’étudiant constitue son dossier obligatoirement sur le site du CROUS.

Les conditions générales d'attribution sont l'âge (avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire), la nationalité (être français ou européen (Union européenne) ou ressortissant de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)), les diplômes (titulaire du baccalauréat ou d’un titre ou d’un diplôme équivalent), les études (être inscrit en formation initiale, en France ou dans un pays membre du Conseil de l’Europe, suivre des études supérieures à temps plein) et les ressources (revenus bruts globaux fiscaux inscrit sur l’avis d’imposition et les charges de l’étudiant et de la famille).

Les critères d’attribution sont la situation financière de la famille, le nombre d’enfants à charge et la distance entre le foyer familial et la future école. En fonction de ces critères, le barème national des montants des bourses est appliqué.

II. Les aides spécifiques

1. Aide au mérite

L’aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux. Pour la demander, l’étudiant a obtenu son baccalauréat avec la mention « Très bien », il est éligible aux bourses sur critères sociaux, il a déposé un Dossier Social Etudiant (DSE) et il poursuit ses études dans l'enseignement supérieur. L’aide au mérite est attribuée ou renouvelée pour une année par le recteur de l’académie d’accueil et notifiée à l’étudiant. Elle peut être accordée chaque année, 3 fois maximum et elle peut être cumulable à d’autres aides : L’aide à la mobilité internationale, aides spécifiques (annuelle ou ponctuelle).

2. Aide ou bourses à la mobilité internationale

L’aide à la mobilité internationale est un complément de la bourse sur critères sociaux. Pour la demander, l’étudiant est inscrit en formation d’enseignement supérieur et suit un programme en vue d’un échange ou d’un stage à l’international en entreprise. Ce stage ou cet échange s’inscrit dans son cursus d’étude. La durée du séjour aidé de l’étudiant à l’étranger doit être de deux mois minimum et de neuf mois maximum consécutifs. L’établissement d’enseignement supérieur établit la liste des bénéficiaires chaque année et effectue le versement de l’aide, et non le CROUS.

3. Aide d’urgence ou spécifique

L’aide d’urgence est destinée aux étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle permet d’apporter une aide financière spécifique et personnalisée à l’étudiant en fonction des difficultés rencontrées.

Elle peut être  allouée soit sous forme :

- d’une aide annuelle destinée aux étudiants âgés de moins de 35 ans (au 1er septembre de l’année de formation pour laquelle l’aide est demandée) qui ont déposé un DSE sur le site du CROUS mais ne peuvent pas bénéficier de la bourse aux critères sociaux. Elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide au mérite et une aide ponctuelle.

- d’une aide ponctuelle destinée aux étudiants confrontés à de graves difficultés financières et inscrits en formation initiale auprès d'un établissement ou d'une section d'établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiant. Cette aide, attribuée par le CROUS, peut être cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une aide annuelle, une aide à la mobilité internationale, une aide au mérite.

4. Le Prêt Etudiant garanti par l’Etat

L’État a créé un fonds de garantie « Prêt Etudiant ». Il s’agit d’un prêt accordé aux étudiants âgés de moins de 28 ans, français ou européens (Union européenne, Espace économique européen), sans revenus, ni caution parentale ou autre et inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur. Les banques, dont La Société Générale, Le Crédit Mutuel, Les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne, proposent et accordent ce prêt sous conditions spécifiques.

En savoir plus : www.crous.fr

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